Méthode par les engagements Clauses Exemplaires

Méthode par les engagements. Cette méthode consiste à convertir les instruments financiers dérivés en positions équivalentes de l’actif sous-jacent (le cas échéant en fonction de leur sensibilité respective). Le cas échéant, cette conversion peut être remplacée par la valeur notionnelle. Un instrument financier dérivé ne sera pas pris en compte dans le calcul du risque global dans les situations suivantes : • Si la détention simultanée de cet instrument lié à un actif financier et de liquidités investies en actifs sans risque est équivalente à la détention directe de l’actif financier en question ; • Si cet instrument financier échange la performance d’actifs financiers détenus en portefeuille contre la performance d’autres actifs financiers de référence (sans risques supplémentaires comparativement à la détention directe des actifs financiers de référence). Le compartiment peut procéder à des compensations entre positions acheteuses et vendeuses sur des instruments financiers dérivés portant sur des actifs sous-jacents identiques quelle que soit l’échéance des contrats. En outre, des compensations sont également permises entre instruments dérivés et actifs détenus directement à condition que les deux positions portent sur le même actif ou sur des actifs dont les rendements historiques sont étroitement corrélés. Les compensations peuvent se faire soit en termes de valeur de marché, soit en termes d’indicateur de risque. Le risque global assumé par les compartiments de la SICAV ne peut pas dépasser 210% de la valeur nette d'inventaire.

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.