Définition de Instruments financiers

Instruments financiers. Les Instruments Financiers au sens de la Section C de l’Annexe I de la Directive 2014/65/EU du Parlement Européen et du Conseil du 15 Mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.

Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (notamment l'article 2, 1 ° de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers), en ce compris, de manière non limitative, les bons de caisse, les obligations, les titres représentatifs de la dette publique (bons d’État, OLO, etc.), les actions, les warrants, les parts d’organismes de placement collectif (sicav, fonds com- muns de placement, Exchange Traded Funds, etc.), ainsi que les produits dérivés (options, futures, swaps, etc.).

Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (notamment l'article 2, 1° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers), en ce compris, mais de manière non limitative, les bons de caisse, les obligations, les titres de la dette publique (bons d'État, OLO, etc.), les actions, les warrants, les droits de participation dans des organismes de placement collectif (sicav, fonds communs de placement, Exchange Traded Funds etc.), mais également les produits dérivés ayant un objectif de couverture (Forex Forward et Forex Swap) et Forex Spot.

Examples of Instruments financiers in a sentence

• Les transactions dans le cas d’OMI conservés dans un compte omnibus seront réglées en utilisant les services d’un Courtier et d’un Dépositaire responsable de la détention des Instruments financiers acquis par XTB pour le compte des Clients.

• En cas de vente, de rachat, d’échange, d’exercice ou de conversion, le Client doit disposer des Instruments financiers concernés sur son dossier titres, en vue de la liquidation de l’opération.

• Pour des raisons spécifiques le cas échéant, le Client doit fournir à Xxxxxx Cheuvreux ou, selon le cas, au Tiers correspondant tout ID d’activité reçu du conservateur du Client concerné afin de faciliter le règlement et la livraison des Instruments financiers.

• Afin de permettre à l’Agent de Règlement/Livraison de régler / livrer la Transaction le jour de règlement indiqué, le Client s’engage à lui fournir des fonds ou des Instruments financiers compensés (en bonne et due forme) ou à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre ledit paiement ou livraison, y compris, notamment, à transmettre toutes les instructions nécessaires à la conservation adéquate des Instruments financiers du Client.

• La Banque a le droit, lorsqu’une Transaction en Instruments financiers est placée, de réserver un pourcentage de la contre- valeur de la transaction sur le compte dont la contre-valeur est débitée à la fin de la transaction (compte de liquidation).

More Definitions of Instruments financiers

Instruments financiers signifie tous les instruments financiers au sens de l’Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit ; « Jour Ouvré » signifie tout jour entier où fonctionne le marché interbancaire, où les Banques sont ouvertes à Monaco et à Luxembourg et où le système TARGET (Trans European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) est ouvert ; b. If an Index is declared non-representative: within a reasonable time frame following the date of the announcement, and in line with market practice, c. If the Index is not published for a period of five (5) consecutive working days. “Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “First Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “Disbursement Request” means a disbursement request sent by the Borrower to the Bank specifying the amount, the date and the account to be credited if different from the Account. “Currency” means any one of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Canadian dollar (CAD), Australian dollar (AUD), New Zealand dollar (NZD), Euro (EUR or €), Pound sterling (GBP), yen (YEN or ¥), Danish krone (DKK), Icelandic krona (ISK), Norwegian krone (NOK), Swedish krona (SEK) or Swiss franc (CHF). With regard to the Simple Loan, “Currency” means any of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Pound sterling (GBP) or Swiss franc (CHF); “Reference Currency” means the Euro (EUR or €), i.e. the currency used as a reference for the application of the various provisions of the Facility Agreement, unless stipulated otherwise in the Special Terms & Conditions. “Outstanding Amount” within the context of a loan, means the amount in principal outstanding on a given date and, within the context of an overdraft, the amount of money drawn down by the Borrower plus accrued interest. “Trigger event(s)” means any of the events below: announcement by the Index administrator or any Competent Authority of the Index’s disappearance for whatever reason; decision or announcement by the Index administrator or any Competent Authority that the Index is no longer representative or may no longer be used for the purposes of this agreement; the Index is not published for a period exceeding five (5) cons...

Instruments financiers. Instruments visés à l’article L.211-1 du CMF faisant l’objet du Contrat.

Instruments financiers un Dérivé ou un Titre.

Instruments financiers. Instruments financiers visés à l’article L.211-1 I du code monétaire et financier et ci-après en Annexe 1.

Instruments financiers. IFRS 15 «

Instruments financiers au sens qui lui est donné à la section C de l’annexe I de la Directive MiFID II ;

Instruments financiers. Les instruments financiers inscrits au bilan se répartissent comme suit : Au 30 juin 2014 Ventilation par catégorie d’instruments Valeur aubilan Juste valeur Juste valeur par résultat Prêts, créances et autres dettes Dettes au coût amorti Instruments dérivés (2) Actifs disponibles à la vente - - Autres actifs financiers 813 813 813 Autres actifs non courants - -