Instruments financiers. Les Instruments Financiers au sens de la Section C de l’Annexe I de la Directive 2014/65/EU du Parlement Européen et du Conseil du 15 Mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.
Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (y compris l'article 2, 1 ° de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, tel que modifié périodiquement), en ce com- pris, de manière non limitative, les bons de caisse, les obligations, les titres représentatifs de la dette publique (bons d’État, OLO, certificats de trésorerie, ...), les actions, les warrants, les parts d’organismes de placement collectif (sicav, fonds commun de placement, Exchange Traded Funds, …), ainsi que les produits dérivés (options, futures, swaps,…).
Instruments financiers tous les instruments financiers visés par la législation financière (notamment l'article 2, 1° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers), en ce compris, mais de manière non limitative, les bons de caisse, les obligations, les titres de la dette publique (bons d'État, OLO, etc.), les actions, les warrants, les droits de participation dans des organismes de placement collectif (sicav, fonds communs de placement, Exchange Traded Funds etc.), mais également les produits dérivés ayant un objectif de couverture (Forex Forward et Forex Swap) et Forex Spot.
Examples of Instruments financiers in a sentence
Il est de la responsabilité de DEGIRO de toujours s’assurer que la valeur de toutes les positions en liquidités et Instruments Financiers, que DEGIRO et les SPV détiennent avec des tiers pour le compte et le risque des clients de DEGIRO, correspond à la valeur de tous les droits en liquidités et Instruments Financiers de tous les clients ensemble envers DEGIRO et les SPV.
À la demande du Client – et après avoir reçu toutes les informations nécessaires – XXXXXX fera de son mieux pour transférer des Instruments Financiers du Solde vers un compte au nom du Client à l’extérieur de DEGIRO.
Cet article 17.3 (Positions sur Instruments Financiers) s’applique également aux Liquidités détenues pour le compte de clients sous forme de Fonds Monétaires.
S’il y a encore un solde en Devise Étrangère ou en Instruments Financiers après cette date, XXXXXX est autorisé à clôturer ces positions.
Avec l’acceptation et l’exécution des Instructions, XXXXXX accepte que les Instruments Financiers ou les montants en Liquidités qui doivent être transférés à un tiers pour le règlement de cette Instruction soient libérés du gage.
More Definitions of Instruments financiers
Instruments financiers un Dérivé ou un Titre.
Instruments financiers. Instruments visés à l’article L.211-1 du CMF faisant l’objet du Contrat.
Instruments financiers instruments financiers visés dans le Xxxxxx xx Xxxx de Titres, que le Client détient sur son Compte et qui, sur la base du présent Contrat de prêt de titres, peuvent être utilisés de temps à autre par BUX ;
Instruments financiers signifie tous les instruments financiers au sens de l’Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit ; « Jour Ouvré » signifie tout jour entier où fonctionne le marché interbancaire, où les Banques sont ouvertes à Monaco et à Luxembourg et où le système TARGET (Trans European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) est ouvert ; b. If an Index is declared non-representative: within a reasonable time frame following the date of the announcement, and in line with market practice, c. If the Index is not published for a period of five (5) consecutive working days. “Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “First Disbursement Deadline” means the date specified in the Special Terms & Conditions. “Disbursement Request” means a disbursement request sent by the Borrower to the Bank specifying the amount, the date and the account to be credited if different from the Account. “Currency” means any one of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Canadian dollar (CAD), Australian dollar (AUD), New Zealand dollar (NZD), Euro (EUR or €), Pound sterling (GBP), yen (YEN or ¥), Danish krone (DKK), Icelandic krona (ISK), Norwegian krone (NOK), Swedish krona (SEK) or Swiss franc (CHF). With regard to the Simple Loan, “Currency” means any of the following currencies: Euro (EUR or €), US dollar (US dollars, U.S.$, USD or $), Pound sterling (GBP) or Swiss franc (CHF); “Reference Currency” means the Euro (EUR or €), i.e. the currency used as a reference for the application of the various provisions of the Facility Agreement, unless stipulated otherwise in the Special Terms & Conditions. “Outstanding Amount” within the context of a loan, means the amount in principal outstanding on a given date and, within the context of an overdraft, the amount of money drawn down by the Borrower plus accrued interest. “Trigger event(s)” means any of the events below: announcement by the Index administrator or any Competent Authority of the Index’s disappearance for whatever reason; decision or announcement by the Index administrator or any Competent Authority that the Index is no longer representative or may no longer be used for the purposes of this agreement; the Index is not published for a period exceeding five (5) cons...
Instruments financiers. IFRS 15 «
Instruments financiers. Les instruments financiers inscrits au bilan se répartissent comme suit : Au 30 juin 2014 Ventilation par catégorie d’instruments Valeur aubilan Juste valeur Juste valeur par résultat Prêts, créances et autres dettes Dettes au coût amorti Instruments dérivés (2) Actifs disponibles à la vente - - Autres actifs financiers 813 813 813 Autres actifs non courants - -
Instruments financiers. LYNX applique la politique relative à une exécution optimale aux instruments suivants : - actions - obligations - trackers / ETFs - options - futures - turbos - fonds (d’investissement) - CFD Lorsque le client donne une instruction spécifique concernant un ordre, LYNX transmettra l’ordre selon l’instruction spécifique. Les clients doivent avoir conscience qu’une instruction spécifique peut empêcher LYNX de déployer les mesures nécessaires qu’elle a établies et implémentées dans sa politique en matière d’exécution optimale pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client concernant les éléments qui relèvent de l’instruction.