Mesures de sécurité particulières. opérations de paiement avec Carte sans puce Dans le cas où la puce n’est pas présente sur la Carte (cas de certaines Cartes étrangères), l’Accepteur est en droit de vérifier l’identité de son titulaire. L’Accepteur est également en droit de demander l’identité du titulaire de la Carte si la date de validité de sa Carte a expiré.
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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte
Mesures de sécurité particulières. opérations de paiement avec Carte sans puce Dans le cas où la puce n’est pas présente sur la Carte (cas de certaines Cartes étrangères), l’Accepteur est en droit de vérifier l’identité de son titulaire. L’Accepteur est également en droit de demander l’identité du titulaire de la Carte si la date de validité de sa Carte a expiré.
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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation