Common use of Mesures Clause in Contracts

Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution. Le plan de défense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan de défense du réseau et le plan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRP. Ces plans peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties.

Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa d’incidents multiplesd’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ et/ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan codeplan de défense sauvegarde etdéfense du réseau coderéseau et du plan de reconstitution. Le plan codeplan de défense sauvegardedéfense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan codeplan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan codeplan de défense sauvegardedéfense du réseau et le plan codeplan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRPARPBRP. Ces plans codesplans peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan codeplan de défense sauvegardedéfense du réseau et de plan codeplan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties. ARPBRP s’engage à respecter immédiatement toutes les mesures conformément aux dispositions précédentes qui lui seront communiquées par téléphone et/ou par e-mail par ▇▇▇▇ afin de prévenir les situations d’urgence et/ou d’y remédier.

Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégoried’incidents multiples, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGLTechniques, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennesTechniques, en ce compris l’utilisation du plan code de défense du réseau sauvegarde et du plan code de reconstitution. Le plan code de défense du réseau sauvegarde détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan code de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan code de défense du réseau sauvegarde et le plan code de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRPARP. Ces plans codes peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan code de défense du réseau sauvegarde et de plan code de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties. ▇▇▇ s’engage à respecter immédiatement toutes les mesures conformément aux dispositions précédentes qui lui seront communiquées par téléphone et/ou par e-mail et/ou par fax par ▇▇▇▇ afin de prévenir les situations d’urgence et/ou d’y remédier.

Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégoried’incidents multiples, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGLTechniques, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennesTechniques, en ce compris l’utilisation du plan code de défense du réseau sauvegarde et du plan code de reconstitution. Le plan code de défense du réseau sauvegarde détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan code de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan code de défense du réseau sauvegarde et le plan code de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRPARP. Ces plans codes peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan code de défense du réseau sauvegarde et de plan code de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties. ARP s’engage à respecter immédiatement toutes les mesures conformément aux dispositions précédentes qui lui seront communiquées par téléphone et/ou par e-mail et/ou par fax par ▇▇▇▇ afin de prévenir les situations d’urgence et/ou d’y remédier.

Mesures. Dans le cas où une situation d’urgence ou une situation d’aléa exceptionnel ou d’aléa hors catégorie, telles que définies aux Règlements Techniques ou la Ligne directrice européenne SOGL, intervient ou dans le cas où ▇▇▇▇ estime ▇stime qu’une situation d’urgence pourrait raisonnablement intervenir, ▇▇▇▇ peut ▇eut prendre les mesures nécessaires, éventuellement à titre préventif, qui sont décrites dans les Règlements Techniques ou les Codes de réseau et/ ou lignes directrices européennes, en ce compris l’utilisation du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution. Le plan de défense du réseau détermine les procédures opérationnelles dans le cadre d’une situation d’urgence, de menace de pénurie ou une situation d’incidents multiples et comprend également le plan de délestage, qui détermine, entre autres, les procédures et les priorités en matière d’interruption des Utilisateurs du Réseau. Le plan de reconstitution contient les procédures opérationnelles pour la reconstitution du système électrique. Le plan de défense du réseau et le plan de reconstitution peuvent être consultés à la demande de BRP. Ces plans peuvent être modifiés par ▇▇▇▇ à ▇ tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution et leurs éventuelles modifications ultérieures s’appliquent aux Parties.