MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION DE LA SOLUTION. Les Solutions fournies en téléchargement sont disponibles sans délai. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation et dans la mesure où les dispositions légales seraient applicables au Client, ce dernier est informé i) qu’il ne peut pas exercer son droit de rétraction pour les Solutions descellés ou téléchargés par Internet ou activés par lui-même ou l’un de ses préposés et ii) qu’en acceptant les présentes, il renonce expressément à son droit de rétraction pour toutes prestations dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétraction. Les frais et les risques de retour restant à la charge entière du Client. Le transfert des risques s'effectue lors de la livraison du support informatique dans le lieu indiqué par le Client pour la livraison. La souscription à une Solution On Premise ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur ladite Solution et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées par le Prestataire à la demande du Client. La remise de la Solution, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, ne confère au Client aucun autre droit de propriété intellectuelle que celui d’utilisation sur la Solution, en ce compris ses mises à jour et toute copie éventuelle qui demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire dans les conditions prévues aux présentes Conditions Particulières. Au terme du Contrat, le Client disposera d’un accès restreint à la Solution dans laquelle aucune mise à jour ne sera réalisée. En tout état de cause, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la suppression des données et/ou documents du Client une fois la désactivation de(s) Compte(s) confirmée.
