Droit de propriété intellectuelle. Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner
Droit de propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu de nos services de Banque à Distance (sur les sites web ou applications mobiles) et ses éléments de forme, sont protégés au titre du droit d’auteur et de façon plus générale au titre de la propriété intellectuelle. Ce contenu comprend par exemple les textes, les photographies, les images, les marques, les logos, les dessins, les graphismes, les bases de données, ainsi que les codes sources, les sons, ou encore les enregistrements audio ou vidéo… Vous ne pouvez donc pas le reproduire, le représenter même partiellement, en extraire, ni diffuser ou exploiter l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support, par tout procédé et à quelque titre que ce soit, sauf si nous, ou l’un de nos partenaires, vous y autorisons par écrit. Sans cette autorisation, chacune de vos actions constituerait un acte de contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou encore un acte de parasitisme qui engagerait votre responsabilité civile voire pénale. Sont également protégés au titre du droit des marques, de la propriété intellectuelle et de la concurrence, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans et plus généralement tous signes distinctifs reproduits sur nos services de Banque à Distance. Vous ne pouvez donc pas par exemple, les reproduire, les représenter même partiellement, utiliser ou exploiter l’un quelconque des éléments…, sauf si nous, ou l’un de nos partenaires, vous y autorisons par écrit. Sans cette autorisation, chacune de vos actions engagerait votre responsabilité civile voire pénale. Nous ne sommes pas responsables des références, liens présents sur des services de Banque à Distance en direction de sites externes.
Droit de propriété intellectuelle. La présentation et le contenu du site, ainsi que les noms commerciaux et les logos présents sur le site, la charte graphique et tous éléments composant le site ou y figurant, y compris la technologie sous- jacente sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable du titulaire du droit de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il ne peut pas mettre en place de lien hypertexte renvoyant au site.
Droit de propriété intellectuelle. 26. ALLIANTECH S.A.S. conserve le droit de propriété intellectuelle de tous les plans et autres fournitures.
Droit de propriété intellectuelle. 4.1- Le receveur garantit que toutes les informations confidentielles resteront la seule propriété du donneur, et le donneur pourra utiliser ces informations confidentielles comme bon lui semblera sans obligation vis-à-vis du receveur.
Droit de propriété intellectuelle. 5.1 Food Comedy ou ses prestataires ou partenaires restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus, et notamment (sans que cela soit limitatif) les contenus graphiques, les modèles, les créations visuelles, les recettes, les concepts, etc., utilisés et/ou réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client (le « Contenu »).
Droit de propriété intellectuelle. 9.1 Les droits de propriété intellectuelle des logiciels, brevets et autres droits utilisés par le Fournisseur appartiennent au Fournisseur ou à des tiers.
Droit de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera cédé en application du présent Contrat. Le Client accorde à Micro Focus une licence non-exclusive, mondiale et gratuite sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle nécessaire à Micro Focus et à ses délégués pour exécuter les services commandés. Si les livrables sont créés par Micro Focus spécifiquement pour le Client et sont identifiés en tant que tels dans les Spécifications Techniques, Micro Focus accorde par les présentes au Client un droit non-exclusif, mondial et gratuit de reproduire et d'utiliser en interne des copies des livrables.
Droit de propriété intellectuelle. Eni est seul détenteur du droit d’utiliser les marques, logos et signes distinctifs Eni reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui porteraient sur les Prestations de Service réalisées en exécution du Contrat. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites œuvres sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’Eni qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Droit de propriété intellectuelle. GROUPE JLO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, modèles, logiciel, service numériques etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GROUPE JLO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.