Droit de propriété intellectuelle Clauses Exemplaires

Droit de propriété intellectuelle. Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner

Droit de propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu de nos services de Banque à Distance (sur les sites web ou applications mobiles) et ses éléments de forme, sont protégés au titre du droit d’auteur et de façon plus générale au titre de la propriété intellectuelle. Ce contenu comprend par exemple les textes, les photographies, les images, les marques, les logos, les dessins, les graphismes, les bases de données, ainsi que les codes sources, les sons, ou encore les enregistrements audio ou vidéo… Vous ne pouvez donc pas le reproduire, le représenter même partiellement, en extraire, ni diffuser ou exploiter l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support, par tout procédé et à quelque titre que ce soit, sauf si nous, ou l’un de nos partenaires, vous y autorisons par écrit. Sans cette autorisation, chacune de vos actions constituerait un acte de contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou encore un acte de parasitisme qui engagerait votre responsabilité civile voire pénale. Sont également protégés au titre du droit des marques, de la propriété intellectuelle et de la concurrence, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans et plus généralement tous signes distinctifs reproduits sur nos services de Banque à Distance. Vous ne pouvez donc pas par exemple, les reproduire, les représenter même partiellement, utiliser ou exploiter l’un quelconque des éléments…, sauf si nous, ou l’un de nos partenaires, vous y autorisons par écrit. Sans cette autorisation, chacune de vos actions engagerait votre responsabilité civile voire pénale. Nous ne sommes pas responsables des références, liens présents sur des services de Banque à Distance en direction de sites externes.

Droit de propriété intellectuelle. 4.1- Le receveur garantit que toutes les informations confidentielles resteront la seule propriété du donneur, et le donneur pourra utiliser ces informations confidentielles comme bon lui semblera sans obligation vis-à-vis du receveur. 4.2- En aucun cas le présent accord ne garantit ou n’octroi un transfert de droits relatifs aux informations confidentielles au receveur, ni aucun brevet ou autre droit de propriété industrielle protégeant ou relatif aux informations confidentielles.

Droit de propriété intellectuelle. 5.1 Food Comedy ou ses prestataires ou partenaires restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus, et notamment (sans que cela soit limitatif) les contenus graphiques, les modèles, les créations visuelles, les recettes, les concepts, etc., utilisés et/ou réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client (le « Contenu »). 5.2 Le Client s'interdit et ne doit pas autoriser des tiers, sans le consentement préalable écrit de Food Comedy, à (i) vendre, louer, utiliser, mettre sous licence, copier, reproduire ou mettre à disposition de toute autre façon le Contenu, les Services auprès tout tiers, (ii) modifier, adapter, arranger, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, des Services, (iii) retirer ou modifier toute marque déposée ou mention restrictive apparaissant sur le Contenu.

Droit de propriété intellectuelle. 9.1 Les droits de propriété intellectuelle des logiciels, brevets et autres droits utilisés par le Fournisseur appartiennent au Fournisseur ou à des tiers. 9.2 A moins qu’il n’en ait été expressément convenu différemment, en ce qui concerne les droits d’utilisation sur les logiciels et les désignations de produits et de services dans le contexte des services offerts par le Fournisseur, le Client se voit octroyer, pour son usage interne, un droit d’utilisation non exclusif et intransmissible, sur les logiciels ainsi que les marques de commerce et désignations des services. Les logiciels ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. En ce qui concerne les produits standard de tiers, les dispositions des licences sont applicables si elles contiennent des restrictions supplémentaires. La transmission du code source n’a lieu que si cela a été expressément convenu. Le Client s'engage à informer le Fournisseur de toute atteinte ou contrefaçon de ces droits de propriété intellectuelle par des tiers, dès qu'il en a connaissance.

Droit de propriété intellectuelle. ALLIANTECH S.A.S. conserve le droit de propriété intellectuelle de tous les plans et autres fournitures.

Droit de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera cédé en application du présent Contrat. Le Client accorde à Micro Focus une licence non-exclusive, mondiale et gratuite sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle nécessaire à Micro Focus et à ses délégués pour exécuter les services commandés. Si les livrables sont créés par Micro Focus spécifiquement pour le Client et sont identifiés en tant que tels dans les Spécifications Techniques, Micro Focus accorde par les présentes au Client un droit non-exclusif, mondial et gratuit de reproduire et d'utiliser en interne des copies des livrables.

Droit de propriété intellectuelle. Eni est seul détenteur du droit d’utiliser les marques, logos et signes distinctifs Eni reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui porteraient sur les Prestations de Service réalisées en exécution du Contrat. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites œuvres sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’Eni qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Droit de propriété intellectuelle. GROUPE JLO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, modèles, logiciel, service numériques etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GROUPE JLO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Droit de propriété intellectuelle. La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Le non-respect de ces dispositions expose le Client aux poursuites de droit, quelles que soient les conditions dans lesquelles il est entré en possession desdits documents utilisés. En tout état de cause, le Client sera tenu de verser une pénalité de 5.000.000,00 € en vue de réparer le préjudice subi par la Société. En cas d’accord entre les Parties, le Client autorise la Société à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des éléments permettant d'identifier nommément le Client.