Common use of MODALITES CONTRACTUELLES DE L’ABONNEMENT ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ABONNEMENT Clause in Contracts

MODALITES CONTRACTUELLES DE L’ABONNEMENT ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ABONNEMENT. 6.1 Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement

MODALITES CONTRACTUELLES DE L’ABONNEMENT ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ABONNEMENT. 6.1 Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date Date de la souscription à l’Abonnement