Common use of MODALITES D’ACCES AU SERVICE Clause in Contracts

MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Pour pouvoir accéder au Service Apple Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX un Numéro de téléphone d’authentification valide, lequel permettra son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Apple Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Apple Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateurs acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Apple Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay et de l’engagement de confidentialité d’Apple après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Apple Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Apple Pay et l’engagement de confidentialité d’Apple sur un support papier ou durable.

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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Pour pouvoir accéder au Service Apple Samsung Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX BOURSORAMA un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lequel permettra lesquels permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Samsung Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Apple Samsung Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Apple Samsung Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateurs l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Apple Samsung Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay et de l’engagement la Politique de confidentialité d’Apple de Samsung après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Apple Samsung Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay et l’engagement de confidentialité d’Apple de Samsung sur un support papier ou durable.

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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Pour pouvoir accéder au Service Apple Samsung Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX Boursorama Banque un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lequel permettra lesquels permettront son authentification par XXXXXXXXXXBoursorama Banque. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Samsung Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Apple Samsung Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA Boursorama Banque des connexions et opérations réalisées au travers du Service Apple Samsung Pay. XXXXXXXXXX Boursorama Banque et l’Utilisateurs l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Apple Samsung Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay et de l’engagement la Politique de confidentialité d’Apple de Samsung après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Apple Samsung Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Apple Samsung Pay et l’engagement de confidentialité d’Apple de Samsung sur un support papier ou durable.

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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Pour pouvoir accéder au Service Apple Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX Boursorama Banque un Numéro de téléphone d’authentification valide, lequel permettra son authentification par XXXXXXXXXXBoursorama Banque. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Apple Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA Xxxxxxxxxx Banque des connexions et opérations réalisées au travers du Service Apple Pay. XXXXXXXXXX Boursorama Banque et l’Utilisateurs acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Apple Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay et de l’engagement de confidentialité d’Apple après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Apple Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Apple Pay et l’engagement de confidentialité d’Apple sur un support papier ou durable.

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