LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La Convention est conclue en langue française. Le Client accepte expressément l’usage de la langue française durant les relations précontractuelles et contractuelles. La Convention est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français.
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La langue utilisée tant dans les relations précontractuelles que contractuelles est le français.
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE la relation contractuelle. La présente convention est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français.
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La langue utilisée tant dans les relations précontractuelles que contractuelles est le français. La présente convention est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français .
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La langue utilisée tant dans les relations précontractuelles que contractuelles est le français. La présente convention est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français CONDITIONS GENERALES APLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES ENTRANT DANS LA CONVENTION EQUIPAGE Ces conditions générales vous sont remises séparément et font partie intégrantes de la présente convention de relation Ces conditions générales vous sont remises séparément et font partie intégrantes de la présente convention.
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La présente convention est conclue en langue française. Le Client accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. La présente convention est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent sera, outre celui du domicile du défendeur, celui de l’exécution de ladite convention, c’est- à-dire celui du siège social de la Banque, même si les opérations sont réalisées par l’intermédiaire de l’une de ses agences.
LOI ET LANGUE APPLICABLES - COMPÉTENCE. La présente convention est conclue en langue française. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle.