Obligations de l’Abonné. L’Abonné s'engage à respecter l’ensemble des recommandations déontologiques applicables aux SVA et est réputé les avoir accepté lors de sa commande. Ces recommandations déontologiques ainsi que leurs évolutions sont consultables sur le site : xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx-xxx/ En outre, il est de la responsabilité de l’Abonné de veiller à ce que l’éditeur du contenu associé au numéro SVA exploité respecte les obligations d’information.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné est seul responsable juridiquement et techniquement de toutes les composantes de son Service (y compris les données ; d’où qu’elles viennent) ; il est aussi responsable de ses noms de domaine, certificats SSL, de la gestion des logs de son service conformément à la loi, etc. ; L’Abonné doit respecter les obligations suivantes : - ne pas proposer un Service contraire aux différentes normes, lois, décrets, etc. nationaux et internationaux (incitation à la haine raciale, pédophilie, contrariété à l’ordre public, diffamation, droit de la presse et de la communication audiovisuelle, ordre public économique, spam, criminalité informatique, etc.) ; - ne pas commettre ou faciliter – directement ou indirectement – des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale via son Service ; - veiller à la législation afférente à la protection de la vie privée sur son Service ; - de manière générale, en particulier s’il propose un site Internet ouvert au public, respecter toutes les obligations légales à cet égard. Par ailleurs, si l’Abonné envisage de lancer une opération marketing, de communication, etc. susceptible de provoquer un accroissement important de sa consommation de ressources (bande passante, mémoire ou calcul), il lui revient – dans le cadre de son devoir de collaboration – d’en informer OpenIP préalablement au lancement de ladite opération, et ce dans un délai raisonnable.
Obligations de l’Abonné. 10.1. En cas de souscription d’une offre de service permettant l’accès au seul réseau GSM de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser la carte SIM qui lui a été remise avec un téléphone mobile agréé, conformément à l’article L. 34.9 du code des postes et télécommunications. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal agréé GSM utilisé par l’abonné.
Obligations de l’Abonné. 3.1. Dans le cadre de la souscription d’une offre Orange Intense, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec un terminal agréé 3G. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal 3G utilisé par l’abonné. Toutes les dispositions relatives à la mise à disposition de la carte SIM par Orange France et notamment à sa perte ou à son vol prévues par l’article 11 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange s’appliquent à la mise à disposition de la carte USIM par Orange France.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné reconnaît expressément et accepte que : - Le portage ne vise que l’usage d’un numéro mobile, à l’exception des services associés à la prestation de l’OPD, Orange conservant toute latitude à cet égard. - Le portage d’un numéro engendrera la perte du forfait d’appels lié à ce numéro éventuellement restant dans le cadre du contrat le liant à l’OPD, Orange n’ayant aucune obligation de reprendre ce forfait résiduel ni de le lui rembourser. - Il demeure intégralement et seul responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, liées à la résiliation du contrat le liant à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté.
Obligations de l’Abonné. Dans le cadre de la souscription d’une offre PC Orange Intense, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec une carte PCMCIA agréée. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante de la carte PCMCIA utilisée par l’abonné. Toutes les dispositions relatives à la mise à disposition de la carte SIM par Orange France et notamment à sa perte ou à son vol prévues par l’article 11 des conditions générales à l’offre Orange s’appliquent à la mise à disposition de la carte USIM par Orange France. Toutes les obligations de l’abonné prévues à l’article 10 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange demeurent inchangées.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné s’engage à utiliser l’équipement et l’abonnement conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGAIP. L’Abonné ou son tiers payeur (personne physique ou mandataire juridique ou judiciaire), soit les signataires, sont désignés comme seuls responsables du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat. En cas de retard, d’impayés, de procédure de recouvrement ou de contentieux, les signataires s’exposent aux indemnités prévues et qu’ils ont expressément acceptées dans la GRT et/ou FIS en vigueur à date. Les signataires sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant des présentes et sont considérés par PR comme les cosignataires du Contrat PR. Le signataire ou les cosignataires du présent contrat sont réputés avoir agi en son nom et pour son compte, ainsi qu’au nom et pour le compte, selon le cas, de l’Abonné ou du tiers payeur. L’Abonné est tenu de prévenir immédiatement PR par tout moyen à sa convenance : - de tout changement de domicile - de toute modification de coordonnées permettant sa joignabilité - en cas de règlement par prélèvement automatique, de tout changement de coordonnées bancaires à la norme SEPA - de toute modification de mode de paiement approuvée et acceptée par PR Le contrat d’abonnement est strictement personnel, l’Abonné s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers le bénéfice de l’utilisation des équipements PR mis à sa disposition sauf accord express de PR. L’Abonné s’interdit plus généralement d’utiliser les équipements mis à sa disposition sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, notamment recel ou revente, à d’autres fins que celles initialement énumérées aux présentes.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée .
Obligations de l’Abonné. L’abonné s’oblige à respecter les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement Intérieur du club. Lors de son inscription, tout nouvel abonné devra produire un certificat médical de moins d’un mois ne faisant état d’aucune contre indication à la pratique sportive. En cas de non présentation du certificat dans le mois suivant la souscription de l’abonnement, l’abonné atteste avoir questionné son médecin habituel quand aux conséquences de l'utilisation qu'il compte faire des installations et des activités proposées par la structure. Il atteste sur l'honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations. Le client est toujours libre de ne pas fournir de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si l'abonné ne donne pas ce certificat, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées. FUNFITNESS attire en effet spécialement l'attention de l'abonné sur la dangerosité que peut entraîner une utilisation inadéquate des matériels qu'il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu'ils génèrent d'une part et adapter cette connaissance à l'état de santé particulier de l'utilisateur, Ce point n'est susceptible d'être correctement rempli que si l'abonné est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats. Le club informe le membre de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné a l’obligation de se conformer aux normes et obligations de sécurité relatives à l’utilisation des appareils mis à sa disposition. L’abonné a l’obligation de solliciter les conseils d’un coach avant toute première utilisation d’un appareil. • Résiliation à l’initiative de FUNFITNESS. L’abonnement pourra être résilié de manière unilatérale par FUNFITNESS pour l’un des motifs suivants : -Non-paiement des échéances dues, après mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Obligations de l’Abonné. Le client n’utilisera que les contenants prévus à cet effet, et four- nis par la Caisse d’Epargne, pour effectuer les dépôts autorisés par Sécurexpress, et viendra en prendre possession à son agence Caisse d’Epargne. Dans le cadre du dépôt Jour/Nuit, il est interdit au client de faire confectionner des doubles de clés ou des reproductions de cartes d’accès remises par la Caisse d’Epargne. Le client s’engage à res- pecter les règles de fonctionnement de l’appareil. Il répond des dommages occasionnés par l’introduction dans le contenant d’ob- jets autres que ceux mentionnés au 8.1.1 ci-dessus et de l’intro- duction dans l’appareil d’objets autres que les contenants adaptés et fournis par la Caisse d’Epargne. Chaque contenant devra être impérativement fermé par les soins du client. Les dépôts devront être accompagnés d’un bordereau de versement par nature de dépôt à compléter par le client, comme indiqué au 8.1.2 ci-dessus.