Obligations de l’Abonné. 10.1. En cas de souscription d’une offre de service permettant l’accès au seul réseau GSM de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser la carte SIM qui lui a été remise avec un téléphone mobile agréé, conformément à l’article L. 34.9 du code des postes et télécommunications. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal agréé GSM utilisé par l’abonné.
10.2. Dans le cadre de la souscription d’une offre de service permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec un terminal agréé 3G. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal 3G utilisé par l’abonné.
10.3. Dans le cadre de la souscription d’une offre de service permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné s’engage à utiliser le réseau 3G depuis son terminal 3G à chaque fois qu’il se trouve en zone de couverture 3G et que le réseau 3G est disponible. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, pour quelque cause que ce soit, l’abonné en est informé et ses communications passeront sur le réseau GSM d’Orange France, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. En cas de passage d’une xxxx xxxxxxxx xxx xx xxxxxx 0X xx Xxxxxx Xxxxxx vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM de Orange France, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu.
10.4. L’abonné s’engage à payer ou faire payer le prix des services qui lui sont fournis par Orange France selon les modalités prévues à l’article 14 des présentes conditions générales.
10.5. L’abonné s’engage à informer Orange France dans un délai de 15 jours de toute modification aux informations qu’il lui a fournies lors de la souscription du contrat, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires. Le manquement à cette obligation peut entraîner l’application des dispositions des articles 19.2 et 20.7.
10.6. L’abonné ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de Orange France.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
10.1 - L’Abonné est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. L’Abonné s’engage notamment à respecter les dispositions de l’article 3.1 visant l’interdiction d’utiliser la carte SIM pour proposer une offre commerciale à un tiers, et de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunications, notamment en insérant la carte SIM dans un boitier radio. En cas de modification de ses coordonnées bancaires, l’Abonné s’engage à en informer sans délai le Service Client de Vodafone et à lui adresser une mise à jour de ces dernières.
10.2 - L’Abonné s’engage à prévenir Vodafone de tout changement d’adresse dans un délai maximum d’une semaine. A défaut, l’abonné ne pourra s’en prévaloir auprès de Vodafone, pour quelque cause que ce soit.
10.3 - L’Abonné respecte les prescriptions données par Vodafone relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son mobile et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu’elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à Vodafone par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents.
10.4 - D’une manière générale, l’Abonné s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de Télécommunications.
10.5 - Un code secret indispensable à l’utilisation de certains services Vodafone qui ne peuvent être effectués sans mise en œuvre de ce code secret, est communiqué par Vodafone à l’Abonné et/ou choisi par l’Abonné lui-même. L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son abonnement et du code secret. Il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur tout document qu’il a l’habitude de conserver ou transporter avec son téléphone ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné s'engage à respecter l’ensemble des recommandations déontologiques applicables aux SVA et est réputé les avoir acceptés lors de sa commande. Ces recommandations déontologiques ainsi que leurs évolutions sont consultables sur le site : xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx-xxx/ En outre, il est de la responsabilité de l’Abonné de veiller à ce que l’éditeur du contenu associé au numéro SVA exploité respecte les obligations d’information.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné est seul responsable juridiquement et techniquement de toutes les composantes de son Service (y compris les données ; d’où qu’elles viennent) ; il est aussi responsable de ses noms de domaine, certificats SSL, de la gestion des logs de son service conformément à la loi, etc. ; L’Abonné doit respecter les obligations suivantes : - ne pas proposer un Service contraire aux différentes normes, lois, décrets, etc. nationaux et internationaux (incitation à la haine raciale, pédophilie, contrariété à l’ordre public, diffamation, droit de la presse et de la communication audiovisuelle, ordre public économique, spam, criminalité informatique, etc.) ; - ne pas commettre ou faciliter – directement ou indirectement – des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale via son Service ; - veiller à la législation afférente à la protection de la vie privée sur son Service ; - de manière générale, en particulier s’il propose un site Internet ouvert au public, respecter toutes les obligations légales à cet égard. Par ailleurs, si l’Abonné envisage de lancer une opération marketing, de communication, etc. susceptible de provoquer un accroissement important de sa consommation de ressources (bande passante, mémoire ou calcul), il lui revient – dans le cadre de son devoir de collaboration – d’en informer OpenIP préalablement au lancement de ladite opération, et ce dans un délai raisonnable.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné reconnaît expressément et accepte que : - Le portage ne vise que l’usage d’un numéro mobile, à l’exception des services associés à la prestation de l’OPD, Orange conservant toute latitude à cet égard. - Le portage d’un numéro engendrera la perte du forfait d’appels lié à ce numéro éventuellement restant dans le cadre du contrat le liant à l’OPD, Orange n’ayant aucune obligation de reprendre ce forfait résiduel ni de le lui rembourser. - Il demeure intégralement et seul responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, liées à la résiliation du contrat le liant à l’OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro porté.
Obligations de l’Abonné. 3.1. Dans le cadre de la souscription d’une offre Orange Intense, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec un terminal agréé 3G. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante du terminal 3G utilisé par l’abonné. Toutes les dispositions relatives à la mise à disposition de la carte SIM par Orange France et notamment à sa perte ou à son vol prévues par l’article 11 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange s’appliquent à la mise à disposition de la carte USIM par Orange France.
3.2. L’abonné s’engage à utiliser le réseau 3G à chaque fois qu’il se trouve en zone de couverture 3G et que le réseau 3G est disponible.
3.3. Toutes les obligations de l’abonné prévues à l’article 10 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange demeurent inchangées.
Obligations de l’Abonné. Dans le cadre de la souscription d’une offre PC Orange Intense, l’abonné s’engage à utiliser la carte USIM qui lui a été remise avec une carte PCMCIA agréée. Orange France est matériellement et contractuellement indépendante de la carte PCMCIA utilisée par l’abonné. Toutes les dispositions relatives à la mise à disposition de la carte SIM par Orange France et notamment à sa perte ou à son vol prévues par l’article 11 des conditions générales à l’offre Orange s’appliquent à la mise à disposition de la carte USIM par Orange France. Toutes les obligations de l’abonné prévues à l’article 10 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange demeurent inchangées.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné est dans l'obligation de signaler tout changement d'adresse, de véhicule ou de numéro(s) de plaques d'immatriculation au Gérant. L’Abonné doit signaler tout changement affectant la Condition. L’abonnement est strictement personnel. L’Abonné est contractuellement seul reponsponsable et s'engage à être l'unique bénéficiaire du droit de stationnement. Si l’abonné dispose de la Carte, celle-ci est strictement personnelle et non transmissible. L’Abonné est, en tout temps, responsable de l'utilisation de la Carte. Il s'engage à ne pas la céder, la transmettre ou la prêter, même à titre gracieux. En cas d'emploi abusif ou de fraude, il s'expose au retrait immédiat de celle-ci et à la résiliation immédiate du contrat. L’utilisation du parking par un tiers non autorisé peut entraîner le paiement d’une pénalité de CHF 500.-. Toute utilisation abusive sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Obligations de l’Abonné. Le client n’utilisera que les contenants prévus à cet effet, et four- nis par la Caisse d’Epargne, pour effectuer les dépôts autorisés par Sécurexpress, et viendra en prendre possession à son agence Caisse d’Epargne. Dans le cadre du dépôt Jour/Nuit, il est interdit au client de faire confectionner des doubles de clés ou des reproductions de cartes d’accès remises par la Caisse d’Epargne. Le client s’engage à res- pecter les règles de fonctionnement de l’appareil. Il répond des dommages occasionnés par l’introduction dans le contenant d’ob- jets autres que ceux mentionnés au 8.1.1 ci-dessus et de l’intro- duction dans l’appareil d’objets autres que les contenants adaptés et fournis par la Caisse d’Epargne. Chaque contenant devra être impérativement fermé par les soins du client. Les dépôts devront être accompagnés d’un bordereau de versement par nature de dépôt à compléter par le client, comme indiqué au 8.1.2 ci-dessus.
Obligations de l’Abonné. L’Abonné veillera à recourir à une utilisation loyale des produits et services de FINGERPRINT, en bon père de famille, et veillera en conséquence à éviter toute consommation abusive ou perturbatrice des ressources mises à sa disposition par FINGERPRINT, en prévenant et s’abstenant de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau FINGERPRINT. L’Abonné est seul responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une panne qui lui serait imputable des équipements qui lui sont fournis par FINGERPRINT et des équipements dont il est propriétaire.