Common use of Modalités des communications Clause in Contracts

Modalités des communications. Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client recon- naît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants. Le Client décharge la Banque de toute respon- sabilité à cet égard. Toute communication de la Banque au Client est réputée valablement effectuée dès qu’elle est envoyée à la dernière adresse indiquée par le Client. En cas de décès de ce dernier, le courrier sera toujours valablement adressé à sa dernière adresse indiquée à la Banque ou à celle de l’un des héritiers. La date figurant sur les registres d’expédition de la Banque ou sur le double conservé par celle-ci est présumée être celle de l’expédition. Le Client déclare accepter expressément la fourniture d’in- formation via le site web de la Banque, notamment pour la fourniture d’informations qui ne lui sont pas adressées personnellement. Le Client s’engage à communiquer sans délai à la Banque son changement d’adresse et à fournir à la Banque toute preuve (attestation de résidence, facture…) demandée par la Banque pour attester de ce changement. La Banque demeure libre, sans jamais y être obligée, de contacter le Client à tout autre endroit où elle pense pouvoir le joindre en utilisant à cet effet le moyen de communication qu’elle jugera approprié. En cas de pluralité de Titulaires, les communications de la Banque seront valablement effectuées lorsqu’elles auront été adressées à l’un d’entre eux, les Titulaires se donnant à cet effet mutuellement mandat irrévocable. Lorsqu’une communication est retournée à la Banque avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse indi- quée ou qu’il n’y habite plus, la Banque est en droit de conser- ver cette communication dans ses dossiers ainsi que tout le courrier postérieur destiné au Client à la même adresse, sous la responsabilité de ce dernier. Le Client qui a souscrit aux Services E-Banking lui permet- tant d’accéder à son compte et de consulter en ligne les rele- vés mis à disposition par la Banque s’engage à consulter ses comptes au moins une fois par trimestre. A défaut, la Banque lui fera parvenir un relevé estimatif de ses avoirs à ses frais et à l’adresse communiquée dans l’ouverture de compte ou modifiée ultérieurement. Sur demande expresse du Client ou lorsque l’(les)adresse(s) communiquée(s) par le Client à l’ouverture de son compte ou modifiée(s) ultérieurement ne sont plus valables et que le Client n’a pas communiqué à la Banque une nouvelle adresse pour lui faire suivre son courrier, la Banque peut conserver la correspondance destinée au Client, y compris les rapports et les relevés que la Banque doit lui adresser conformément à la réglementation applicable, jusqu’à la prochaine visite du Client. Le Client qui opte pour faire conserver sa correspon- dance à la Banque, accepte que les rapports, relevés et tout autre document soient tenus à sa disposition sur support électronique. Le Client obtiendra, lors de sa visite dans les locaux de la Banque ou sur demande expresse, l’ensemble des documents imprimés depuis la date de la dernière demande d’impression. La correspondance ainsi conservée sur sup- port électronique est considérée comme envoyée et reçue par le Client à la date qu’elle porte, c’est-à-dire le jour bancaire ouvré luxembourgeois suivant l’exécution d’une transaction ou la réception de la confirmation de l’exécution de l’ordre par un tiers, également si le Client n’en a peut-être pas pris connaissance en personne et également si cela concerne des rapports, des relevés, des mises en demeure, ou comporte ou se réfère à des délais ou toute autre communication ayant ou pouvant avoir, en cas de non-réaction notamment, des effets défavorables pour le Client ou comporte une modification des présentes Conditions Générales, des tarifs de la Banque ou de toute autre convention entre la Banque et le Client. Toute information que la Banque doit fournir au Client en application des réglementations existantes sera considérée comme ayant été effectuée à la date de la correspondance. Le Client s’engage à recueillir de manière régulière son cour- rier. Il reconnaît et accepte que son choix de faire conserver sa correspondance par la Banque et la fréquence de ses visites déterminent la période couverte par les rapports et relevés relatifs à ses avoirs gérés ou non par la Banque. Pour autant, la Banque se réserve le droit, ce que le Client accepte, de lui faire parvenir sa correspondance à la dernière adresse indiquée par le Client. La correspondance qui n’a pas été retirée pourra être détruite deux ans après la date qu’elle porte. Passé ce délai, le Client pourra en obtenir copie à ses frais à partir des archives de la Banque. Si le Client ne reçoit pas une communication dans les délais dans lesquels il aurait normalement dû la recevoir, il doit en informer la Banque aussi rapidement que possible. La Banque se réserve toutefois le droit d’expédier au Client la correspondance conservée auprès d’elle, chaque fois qu’elle l’estime nécessaire. De même, la Banque se réserve le droit, sans y être obligée vis-à-vis du Client ayant opté pour la conservation de son courrier, de contacter le Client par tout moyen de communication et notamment par courrier postal à la dernière adresse indiquée par le Client au cas où elle le juge opportun ou lorsque cette démarche est imposée ou autorisée par la réglementation applicable. Le Titulaire d'un Compte de Paiement détenu auprès de la Banque qui souhaite accorder un accès aux informations concernant son Compte de Paiement à un prestataire de ser- vices d'information sur les comptes dûment agréé en qualité d'établissement de crédit ou d'institution de paiement (ci- après l'« AISP »), doit obligatoirement disposer au préalable d'un accès aux Services E-Banking et conclure un contrat approprié avec l'AISP concerné afin de définir les conditions relatives aux services fournis par l'AISP. La Banque n'établira aucune relation contractuelle distincte avec l'AISP choisi par le Titulaire du Compte de Paiement. La Banque peut refuser à un AISP l'accès à un compte du Client en cas d'accès non autorisé ou frauduleux de la part dudit AISP. La Banque en informe le Client, ainsi que des rai- sons de ce refus, de la manière convenue et dans les meilleurs délais, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une disposition légale.

Modalités des communications. Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client recon- naît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants. Le Client décharge la Banque de toute respon- sabilité res- ponsabilité à cet égard. Toute communication de la Banque au Client est réputée valablement effectuée dès qu’elle est envoyée à la dernière adresse indiquée par le Client. En cas de décès de ce dernier, le courrier sera toujours valablement adressé à sa dernière adresse indiquée à la Banque ou à celle de l’un des héritiers. La date figurant sur les registres d’expédition de la Banque ou sur le double conservé par celle-ci est présumée être celle de l’expédition. Le Client déclare accepter expressément la fourniture d’in- formation via le site web de la Banque, notamment pour la fourniture d’informations qui ne lui sont pas adressées personnellementper- sonnellement. Le Client s’engage à communiquer sans délai à la Banque son changement d’adresse et à fournir à la Banque toute preuve (lecture de la puce de sa carte d’identité électronique, attestation de résidence, facture,…) demandée par la Banque pour attester de ce changement. La Banque demeure libre, sans jamais y être obligée, de contacter le Client à tout autre endroit où elle pense pouvoir le joindre en utilisant à cet effet le moyen de communication qu’elle jugera approprié. En cas de pluralité de Titulaires, les communications de la Banque seront valablement effectuées lorsqu’elles auront été adressées à l’un d’entre eux, les Titulaires se donnant à cet effet mutuellement mandat irrévocable. Lorsqu’une communication est retournée à la Banque avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse indi- quée indiquée ou qu’il n’y habite plus, la Banque est en droit de conser- ver conserver cette communication dans ses dossiers ainsi que tout le courrier postérieur destiné au à ce Client à la même adresse, sous la responsabilité de ce dernier. Le Client qui a souscrit aux Services E-Banking lui permet- tant per- mettant d’accéder à son compte et de consulter en ligne les rele- vés relevés mis à disposition par la Banque s’engage à consulter ses comptes au moins une fois par trimestre. A défaut, la Banque lui fera parvenir un relevé estimatif de ses avoirs à ses frais et à l’adresse communiquée dans l’ouverture de compte ou modifiée ultérieurement. Sur demande expresse du Client ou lorsque l’(les)adresse(s) communiquée(s) par le Client à l’ouverture de son compte ou modifiée(s) ultérieurement ne sont plus valables et que le Client n’a pas communiqué à la Banque une nouvelle adresse pour lui faire suivre son courrier, la Banque peut conserver la correspondance destinée au Client, y compris les rapports et les relevés que la Banque doit lui adresser conformément à la réglementation applicable, jusqu’à la prochaine visite du Client. Le Client qui opte pour faire conserver sa correspon- dance à la Banque, accepte que les rapports, relevés et tout autre document soient tenus à sa disposition sur support électronique. Le Client obtiendra, lors de sa visite dans les locaux de la Banque ou sur demande expresse, l’ensemble des documents imprimés depuis la date de la dernière demande d’impression. La correspondance ainsi conservée sur sup- port support électronique est considérée comme envoyée et reçue par le Client à la date qu’elle porte, c’est-à-dire le jour bancaire ouvré luxembourgeois suivant l’exécution d’une transaction ou la réception de la confirmation de l’exécution de l’ordre par un tiers, également si le Client n’en a peut-être pas pris connaissance en personne et également si cela concerne des rapports, des relevés, des mises en demeure, ou comporte ou se réfère à des délais ou toute autre communication ayant ou pouvant avoir, en cas de non-réaction notamment, des effets défavorables pour le Client ou comporte une modification des présentes Conditions Générales, des tarifs de la Banque ou de toute autre convention entre la Banque et le Client. Toute information que la Banque doit fournir au Client en application des réglementations existantes sera considérée comme ayant été effectuée à la date de la correspondance. Le Client s’engage à recueillir de manière régulière son cour- rier. Il reconnaît et accepte que son choix de faire conserver conser- ver sa correspondance par la Banque et la fréquence de ses visites déterminent détermineront la période couverte par les rapports et relevés relatifs à ses avoirs gérés ou non par la Banque. Pour autant, la Banque se réserve le droit, ce que le Client accepte, de lui faire parvenir sa correspondance à la dernière adresse indiquée par le Client. La correspondance qui n’a pas été retirée pourra être détruite deux ans après la date qu’elle porte. Passé ce délai, le Client pourra en obtenir copie à ses frais à partir des archives de la Banque. Si le Client ne reçoit pas une communication dans les délais dans lesquels il aurait normalement dû la recevoir, il doit en informer la Banque aussi rapidement que possible. La Banque se réserve toutefois le droit d’expédier au Client la correspondance conservée auprès d’elle, chaque fois qu’elle l’estime nécessaire. De même, la Banque se réserve le droit, sans y être obligée vis-à-vis du Client ayant opté pour la conservation de son courrier, de contacter le Client par tout moyen de communication et notamment par courrier postal à la dernière adresse indiquée par le Client au cas où elle le juge opportun ou lorsque cette démarche est imposée ou autorisée par la réglementation applicable. Le Titulaire d'un d’un Compte de Paiement détenu auprès de la Banque qui souhaite accorder un accès aux informations concernant son Compte de Paiement à un prestataire de ser- vices d'information d’information sur les comptes dûment agréé en qualité d'établissement d’établissement de crédit ou d'institution d’institution de paiement (ci- après l'’« AISP »), doit obligatoirement disposer au préalable d'un d’un accès aux Services E-Banking et conclure un contrat approprié avec l'AISP l’AISP concerné afin de définir les conditions relatives aux services fournis par l'AISPl’AISP. La Banque n'établira n’établira aucune relation contractuelle distincte avec l'AISP l’AISP choisi par le Titulaire du Compte de Paiement. La Banque peut refuser à un AISP l'accès l’accès à un compte du Client en cas d'accès d’accès non autorisé ou frauduleux de la part dudit AISP. La Banque en informe le Client, ainsi que des rai- sons raisons de ce refus, de la manière convenue et dans les meilleurs meil- leurs délais, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement objecti- vement justifiées ou soit interdit en vertu d'une d’une disposition légale.

Modalités des communications. Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client recon- naît reconnaît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants. Le Client décharge la Banque de toute respon- sabilité responsabilité à cet égard. Toute communication de la Banque au Client est réputée valablement effectuée dès qu’elle est envoyée à la dernière adresse indiquée par le Client. En cas de décès de ce dernier, le courrier sera toujours valablement adressé à sa dernière adresse indiquée à la Banque ou à celle de l’un des héritiers. La date figurant sur les registres d’expédition de la Banque ou sur le double conservé par celle-ci est présumée être celle de l’expédition. Le Client déclare accepter expressément la fourniture d’in- formation d’information via le site web de la Banque, notamment pour la fourniture d’informations qui ne lui sont pas adressées personnellement. Le Client s’engage à communiquer sans délai à la Banque son changement d’adresse et à fournir à la Banque toute preuve (attestation de résidence, facture…) demandée par la Banque pour attester de ce changement. La Banque demeure libre, sans jamais y être obligée, de contacter le Client à tout autre endroit où elle pense pouvoir le joindre en utilisant à cet effet le moyen de communication qu’elle jugera approprié. En cas de pluralité de Titulaires, les communications de la Banque seront valablement effectuées lorsqu’elles auront été adressées à l’un d’entre eux, les Titulaires se donnant à cet effet mutuellement mandat irrévocable. Lorsqu’une communication est retournée à la Banque avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse indi- quée indiquée ou qu’il n’y habite plus, la Banque est en droit de conser- ver conserver cette communication dans ses dossiers ainsi que tout le courrier postérieur destiné au Client à la même adresse, sous la responsabilité de ce dernier. Le Client qui a souscrit aux Services E-Banking lui permet- tant permettant d’accéder à son compte et de consulter en ligne les rele- vés relevés mis à disposition par la Banque s’engage à consulter ses comptes au moins une fois par trimestre. A défaut, la Banque lui fera parvenir un relevé estimatif de ses avoirs à ses frais et à l’adresse communiquée dans l’ouverture de compte ou modifiée ultérieurement. Sur demande expresse du Client ou lorsque l’(les)adresse(s) communiquée(s) par le Client à l’ouverture de son compte ou modifiée(s) ultérieurement ne sont plus valables et que le Client n’a pas communiqué à la Banque une nouvelle adresse pour lui faire suivre son courrier, la Banque peut conserver la correspondance destinée au Client, y compris les rapports et les relevés que la Banque doit lui adresser conformément à la réglementation applicable, jusqu’à la prochaine visite du Client. Le Client qui opte pour faire conserver sa correspon- dance correspondance à la Banque, accepte que les rapports, relevés et tout autre document soient tenus à sa disposition sur support électronique. Le Client obtiendra, lors de sa visite dans les locaux de la Banque ou sur demande expresse, l’ensemble des documents imprimés depuis la date de la dernière demande d’impression. La correspondance ainsi conservée sur sup- port support électronique est considérée comme envoyée et reçue par le Client à la date qu’elle porte, c’est-à-dire le jour bancaire ouvré luxembourgeois suivant l’exécution d’une transaction ou la réception de la confirmation de l’exécution de l’ordre par un tiers, également si le Client n’en a peut-être pas pris connaissance en personne et également si cela concerne des rapports, des relevés, des mises en demeure, ou comporte ou se réfère à des délais ou toute autre communication ayant ou pouvant avoir, en cas de non-réaction notamment, des effets défavorables pour le Client ou comporte une modification des présentes Conditions Générales, des tarifs de la Banque ou de toute autre convention entre la Banque et le Client. Toute information que la Banque doit fournir au Client en application des réglementations existantes sera considérée comme ayant été effectuée à la date de la correspondance. Le Client s’engage à recueillir de manière régulière son cour- riercourrier. Il reconnaît et accepte que son choix de faire conserver sa correspondance par la Banque et la fréquence de ses visites déterminent la période couverte par les rapports et relevés relatifs à ses avoirs gérés ou non par la Banque. Pour autant, la Banque se réserve le droit, ce que le Client accepte, de lui faire parvenir sa correspondance à la dernière adresse indiquée par le Client. La correspondance qui n’a pas été retirée pourra être détruite deux ans après la date qu’elle porte. Passé ce délai, le Client pourra en obtenir copie à ses frais à partir des archives de la Banque. Si le Client ne reçoit pas une communication dans les délais dans lesquels il aurait normalement dû la recevoir, il doit en informer la Banque aussi rapidement que possible. La Banque se réserve toutefois le droit d’expédier au Client la correspondance conservée auprès d’elle, chaque fois qu’elle l’estime nécessaire. De même, la Banque se réserve le droit, sans y être obligée vis-à-vis du Client ayant opté pour la conservation de son courrier, de contacter le Client par tout moyen de communication et notamment par courrier postal à la dernière adresse indiquée par le Client au cas où elle le juge opportun ou lorsque cette démarche est imposée ou autorisée par la réglementation applicable. Le Titulaire d'un Compte de Paiement détenu auprès de la Banque qui souhaite accorder un accès aux informations concernant son Compte de Paiement à un prestataire de ser- vices services d'information sur les comptes dûment agréé en qualité d'établissement de crédit ou d'institution de paiement (ci- ci-après l'« AISP »), doit obligatoirement disposer au préalable d'un accès aux Services E-Banking et conclure un contrat approprié avec l'AISP concerné afin de définir les conditions relatives aux services fournis par l'AISP. La Banque n'établira aucune relation contractuelle distincte avec l'AISP choisi par le Titulaire du Compte de Paiement. La Banque peut refuser à un AISP l'accès à un compte du Client en cas d'accès non autorisé ou frauduleux de la part dudit AISP. La Banque en informe le Client, ainsi que des rai- sons raisons de ce refus, de la manière convenue et dans les meilleurs délais, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une disposition légale.