Common use of Modalités d’organisation du travail Clause in Contracts

Modalités d’organisation du travail. (Article 97 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que l’enfant est accueilli 52 semaines sur 12 mois consécutifs ou 46 semaines ou moins sur 12 mois consécutifs] Accueil de l’enfant 52 semaines d’accueil, y compris les congés, par période de 12 mois consécutifs : Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, par période de 12 mois consécutifs :

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Samples: Modele De Contrat De Travail a Duree Indeterminee, Modele De Contrat De Travail a Duree Indeterminee, Modele De Contrat De Travail a Duree Indeterminee

Modalités d’organisation du travail. (Article 97 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que l’enfant est accueilli 52 semaines sur 12 mois consécutifs ou 46 semaines ou moins sur 12 mois consécutifs] Accueil [Dans les deux cas (n° 1 et n° 2), il est possible de l’enfant 52 semaines d’accueil, y compris les congés, par période de 12 mois consécutifs : Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, par période de 12 mois consécutifs :prévoir la disposition suivante]

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Modalités d’organisation du travail. (Article 97 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que l’enfant est accueilli 52 semaines sur 12 mois consécutifs ou 46 semaines ou moins sur 12 mois consécutifs] Accueil de l’enfant 52 semaines d’accueil, y compris les congés, par période de 12 mois consécutifs : Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, par période de 12 mois consécutifs :

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Samples: Contrat De Travail a Duree Indeterminee

Modalités d’organisation du travail. (Article 97 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que l’enfant est accueilli 52 semaines sur 12 mois consécutifs ou 46 semaines ou moins sur 12 mois consécutifs] Accueil de l’enfant 52 semaines d’accueil, y compris les congés, par période de 12 mois consécutifs : Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, par période de 12 mois consécutifs :: [Dans les deux cas (n° 1 et n° 2), il est possible de prévoir la disposition suivante]

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Samples: Modele De Contrat De Travail a Duree Indeterminee