Durée et horaires de travail Clauses Exemplaires

Durée et horaires de travail. M est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M………….. est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service. M pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.
Durée et horaires de travail. Cas n° 1 : Si le particulier employeur peut déterminer la répartition des jours et horaires de travail du salarié au moment de la conclusion du contrat.
Durée et horaires de travail. M…………… est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M…………… est soumis aux horaires en vigueur dans la structure (les préciser s’ils ne sont pas affichés sur le lieu de travail des salariés ou dans le règlement intérieur car ils doivent être précisés au salarié et, dans le cas où ils différent, pour chaque salarié). Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de la structure et des nécessités de service. M…………… pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.
Durée et horaires de travail. La durée et les horaires de travail du contractant et des experts auxquels il fait appel sont fonction des néces- sités de l’action et des conditions prévalant dans le pays d’intervention.
Durée et horaires de travail. (Articles 132, 133-1 et 134 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention collective(
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.