Common use of MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA CONVENTION. Tout projet de modification de la convention, y compris tarifaire, sera communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au Client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation écrite par le Client avant la date d’application de la modification vaut acceptation de la modification par le Client. S’il refuse la modification proposée, le Client pourra résilier sans frais la convention avant la date d’application de la modification. L’ajout de produits ou services dont il n’est pas fait mention à la convention fera l’objet, soit d’une modification dans les mêmes conditions, soit d’un contrat spécifique.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA CONVENTION. Tout projet de modification de la convention, y compris tarifaire, sera communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au Client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation écrite par le Client avant la date d’application de la modification vaut acceptation de la modification par le Client. S’il refuse la modification proposée, le Client pourra résilier sans frais la convention avant la date d’application de la modification. L’ajout de produits ou services dont il n’est pas fait mention à la convention fera l’objet, soit d’une modification dans les mêmes conditions, soit d’un contrat spécifique.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA CONVENTION. Tout projet de modification de la convention, y compris tarifaire, sera communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au Client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation écrite par le Client avant la date d’application d’appli- cation de la modification vaut acceptation de la modification par le Client. S’il refuse la modification proposée, le Client pourra résilier sans frais la convention avant la date d’application de la modification. L’ajout de produits ou services dont il n’est pas fait mention à la convention fera l’objet, soit d’une modification dans les mêmes conditions, soit d’un contrat spécifique.