Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. 5.1. Toutes les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.122.1. Toutes Le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation ou toute autre autorité contractante. 22.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes du Contrat, les conditions financières applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus. 22.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l'année sans avertissement préalablel’Organisation, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement sauf si ces arrangements, licences ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de accords subsidiaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlinel’Article 22.1 ci-dessus. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.1. Toutes les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable23.1 La FAO peut à tout moment, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionnéd’instructions écrites, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et apporter des modifications que Worldline juge utiles dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système une diminution des quantités de paiement biens et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modificationsservices ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentationle Contrat est modifié, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernésrésilié ou réétabli en conséquence. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura 23.2 Si le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à Contractant souhaite un ajustement au titre du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartesprésent Article, il doit en avertir immédiatement Worldline faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par lettre recommandéeles dispositions de l’Article 20 du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent Article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 23.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 23.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux paragraphes 23.1 à 23.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

Modifications. 5.1. Toutes les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable19.1 La FAO peut à tout moment, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionnéd’instructions écrites, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et apporter des modifications que Worldline juge utiles dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système une diminution des quantités de paiement biens et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modificationsservices ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentationle Contrat est modifié, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernésrésilié ou réétabli en conséquence. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura 19.2 Si le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à Contractant souhaite un ajustement au titre du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartesprésent article, il doit en avertir immédiatement Worldline faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par lettre recommandéeles dispositions de l’Article 16 («Règlement des différends, conciliation et arbitrage») du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 19.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 19.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux Articles 19.1 à 19.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

Modifications. 5.124.1. Toutes La Banque peut à tout moment modifier les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier présentes Conditions Générales ou tout document mentionné aux présentes, et notamment, sans s’y limiter, la grille tarifaire de l'année sans avertissement préalable, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobreBanque. 5.224.2. Worldline Dans le cas où les présentes Conditions Générales ou tout document mentionné aux présentes sont modifiés, la Banque s’engage à notifier par écrit au Client ces modifications, que ce soit par lettre circulaire, relevés de compte, publication sur le site internet de la Banque, par le biais de son portail électronique, ou tout autre moyen de communication que la Banque choisira. 24.3. Les modifications sont réputées avoir été approuvées par le Client si ce dernier n’informe pas la Banque de son opposition par écrit dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il en a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- mentété informé. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, Nonobstant ce qui mènera précède et à moins qu’elle n’y ait renoncé par écrit, la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline Banque se réserve le droit d'apporter aux produitsd’adapter à la situation du marché, logiciels ou serviceset cela avec effet immédiat, ainsi qu'à la docu- mentation les taux d’intérêts et aux procédures, de commissions. Il est entendu que les modifications dues à des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système changements de paiement et/lois ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections règlements sont opposables au Client sans notification préalable et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire que tout délai différent imposé par la loi ou convenu dans un accord spécifique ou dans des services concernésconditions particulières s’applique. 5.424.4. La commission se compose de la commission d'interchangeSauf accord contraire, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent aucune modification n’affectera un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté ordre quel qu’il soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlineou une transmission en cours ou tous droits légitimes ou obligations pouvant déjà avoir pris naissance. 5.524.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base Toute modification acceptée fait partie intégrante des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellementprésentes Conditions Générales. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.1. Toutes 19.1 La Banque se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier myQuintet, notamment en supprimant ou en modifiant les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalableservices proposés sur myQuintet ou en y ajoutant des services, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a ainsi que le droit de modifier entièrement les Kits d’Authentification et leur utilisation. La Banque informera le Client et/ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant Mandataire (le cas échéant) de ces conditions modifiées au minimum un mois modifications par quelque moyen que ce soit, avant ou après leur entrée en vigueur, si la Banque l’estime nécessaire compte tenu notamment de la nature et de l’importance de ces changements. 19.2 La Banque est susceptible de modifier les modalités et conditions figurant dans les présentes Conditions générales à tout moment et à son entière discrétion. Le Commerçant a Client et le droit Mandataire (le cas échéant) seront informés de refuser l'application ces modifications par tout moyen jugé approprié par la Banque. Si une modification s’avère inacceptable pour le Client et le Mandataire (le cas échéant), ces derniers disposent des nouvelles conditions recours suivants dans un délai d’un mois suivant notification de ladite modification : ( a) le Client peut mettre fin au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera Contrat sans frais moyennant l’envoi à la dissolution Banque d’ un avis de résiliation écrit ; (b) le Mandataire peut mettre fin sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionnéà ses Droits d’Accès en remplissant, signant et envoyant le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels Formulaire de Résiliation d’Accès à la Banque ou services, ainsi qu'à moyennant l’envoi à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système Banque d’un avis de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4résiliation écrit. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline résiliation aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne lieu à la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Les modifications apportées aux Conditions générales sont réputées acceptées par le Client et le Mandataire (le cas échéant) si ces derniers n’ont pas exercé leur droit de traitement -1% (markrecours dans un délai d’un mois suivant notification de ladite modification. L’utilisation continue de myQuintet par un Utilisateur au-up) c’est-à-dire le taux delà de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux cette période constituera également une acceptation de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification fait de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contratmodification par ledit Utilisateur. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.119.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’UNOPS des Nations Unies, le directeur du Groupe des achats de l’UNOPS, ou toute autre autorité contractante que l’UNOPS a fait connaître par écrit à le Contractant, est seul habilité à accepter au nom de l’UNOPS toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec le Contractant. Toutes En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’UNOPS si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par le Contractant et le directeur du Groupe des achats de l’UNOPS ou toute autre autorité contractante. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions financières applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 19.1 ci-dessus. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier n’engagent en rien l’UNOPS et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l'année sans avertissement préalablel’UNOPS, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement sauf si ces arrangements, licences ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de accords supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlinel’Article 19.1 ci-dessus. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.1. Toutes les conditions financières 6.1 Si, après la conclusion du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalableentre les Parties, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera modifications sont apportées à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionnéTVA, aux salaires, autres taxes, droits, prélèvements, primes d’assurance pour les employés ou autres charges imposées par le Commerçant gouvernement, ou si une nouvelle convention collective de travail est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produitsconclue, logiciels ou servicessi des changements de prix des matières premières ou d’autres matériaux, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, ou des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système changements de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion prix liés à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base fluctuation des taux de change appliquées par VISA In- ternational des devises étrangères, le Vendeur est autorisé à modifier le prix convenu, sous réserve du respect des disposi- tions légales applicables, si et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans la mesure où les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse changements susmentionnés concernent ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement pourraient concerner l’exécution du Contrat. 5.7. 6.2 Si le Commerçant arrête l'acceptation Vendeur exerce le droit susmentionné et entend modifier le prix initialement convenu de plus de 15% (quinze pour cent) dans les trois (3) mois suivants, la conclusion du Contrat, l’Acheteur est autorisé, sous réserve du respect des Cartesdisposi- tions légales applicables, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandéeà résilier le contrat, sauf si le droit d’augmenter les prix découle de la loi. 6.3 En cas de changement de circonstances imprévi- sibles lors de la conclusion du Contrat, conformé- ment aux dispositions de l’article 1195 du code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut deman- der une renégociation du contrat à son cocontrac- tant.

Modifications. 5.119.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, le Chef de la Division des achats de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. Toutes En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Chef de la Division des achats ou toute autre autorité contractante. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions financières applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 19.1 ci-dessus. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l'année sans avertissement préalablel’Organisation, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement sauf si ces arrangements, licences ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de accords supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlinel’Article 19.1 ci-dessus. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.11. Toutes les conditions financières du Contrat Les Parties peuvent être indexées introduire des modifications à cet Accord par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobreconsentement mutuel. 5.22. Worldline a le Les modifications à cet Accord ne devraient pas porter atteinte à aucun droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions ni aucune obligation antérieurs résultants du présent Contrat à chaque mo- mentAccord, compte tenu des cas couverts par les dispositions de l’art. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais 11 du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditionsprésent Accord. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.53. Si la législation de l’Etat d’une Partie est modifiée avec l’intention de protéger des indications désignées à l’article 3 ne figurant pas dans les devises d’acceptation annexes I ou II du présent Accord ou si une indication géographique ou une appellation d’origine autre que celles figurant dans les annexes I ou II du présent Accord est reconnue et protégée par une Partie, l’Autorité compétente de paiement sont différentes, le taux cette Partie peut proposer d’inclure les indications concernées dans l’annexe correspondante du présent Accord en envoyant une notification à l’Autorité compétente de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif l’autre Partie. Si l’Autorité compétente de la Banque Centrale Européenne l’autre Partie s’oppose aux amendements des annexes dans xxx xxx mois à compter de la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification réception de la nature notification en question, l’Autorité compétente devra mener des produits ou services offertsconsultations pour résoudre la question de la protection de l’indication concernée. A défaut de telles oppositions, du volume l’Autorité compétente de transaction, l’autre Partie confirme dans xxx xxx mois l’acceptation des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit amendements et procède à l’échange de refuser chaque la version révisée de ces changements, ou l’annexe correspondante au plus tard un mois après l’expiration de le soumettre à un ajustement du Contratla période d’opposition de six mois. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.119.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’UNFPA, le Chef de la Division des achats de l’UNFPA, ou tout autre autorité dûment mandatée que l’UNFPA a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’UNFPA toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. Toutes En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’UNFPA si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Chef de la Division des achats ou toute autre autorité mandatée. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions financières applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 19.1 ci-dessus. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier n’engagent en rien l’UNFPA et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l'année sans avertissement préalablel’UNFPA, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement sauf si ces arrangements, licences ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de accords supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlinel’Article 19.1 ci-dessus. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.

Modifications. 5.122.1. Toutes Le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a p as fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation ou toute autre autorité contractante. 22.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes du Contrat, les conditions financières applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus. 22.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l'année sans avertissement préalablel’Organisation, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement sauf si ces arrangements, licences ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de accords subsidiaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldlinel’Article 22.1 ci-dessus. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.