Common use of Modèle de lettre Clause in Contracts

Modèle de lettre. “Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon contrat n° (n° du contrat) d’assurance conclu (à distance/par démarchage à domicile) le (date) et demande le remboursement de la cotisation, déduction faite de la part correspondant à la période durant laquelle le contrat était en vigueur. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à compter de la date de réception de la présente lettre.”

Modèle de lettre. “Je soussigné(e) (nom, prénom, adresseNom - Prénom - Adresse) déclare renoncer à mon contrat n° (n° du contrat) d’assurance conclu (à distance/par démarchage à domicile) distance le (date…) et demande le remboursement rem- boursement de la cotisation, prime déduction faite de la part correspondant à la période durant laquelle le contrat était en vigueur. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à compter de la date de réception de la présente lettre.”

Modèle de lettre. “Je soussigné(e) ), (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon contrat n° (n° du contrat) d’assurance conclu (à distance/par démarchage à domicile) distance le (date…) et demande le remboursement rem- boursement de la cotisation, prime déduction faite de la part correspondant à la période durant laquelle le contrat était en vigueur. Dans ce cas, la résiliation de mon contrat prendra effet à compter de la date de réception de la présente lettre.”"

Modèle de lettre. “« Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon contrat nN° (nN° du contrat) d’assurance conclu (à distance/distance / par démarchage à domicile) le (date) et demande le remboursement de la cotisation, déduction faite de la part correspondant à la période durant laquelle le contrat était en vigueur. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à compter de la date de réception de la présente lettre.”. »