Common use of MONTANT DE L’INDEMNITE Clause in Contracts

MONTANT DE L’INDEMNITE. euros brutes / nets, par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) Contrairement aux stages réalisés dans le cadre de la formation initiale, les sommes versées sont assujetties à l’ensemble des charges patronales et salariales (dès le 1er euro) pour les organismes français. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de l’indemnité due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

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Samples: formation-continue.univ-tours.fr, formation-continue.univ-tours.fr

MONTANT DE L’INDEMNITE. 00…,0…0€ euros brutes / nets, par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) Contrairement C ontrairement aux stages réalisés dans le cadre de la formation initiale, les sommes versées sont assujetties à l’ensemble des charges patronales et salariales (dès le 1er euro) pour les organismes français. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de l’indemnité due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

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Samples: Convention De Stage en Formation Continue

MONTANT DE L’INDEMNITE. euros brutes brut / netsnet, par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) ). Contrairement aux stages réalisés dans le cadre de la formation initiale, les sommes versées sont assujetties à l’ensemble des charges patronales et salariales (dès le 1er euro) pour les organismes français. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de l’indemnité due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

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Samples: Convention De Stage en Formation Continue