CESSATION DE SERVICE Clauses Exemplaires

CESSATION DE SERVICE. Lors de la résiliation du compte du Client, certaines informations peuvent ne pas être immédiatement supprimées du Système Arlo si elles doivent être conservées pour une autre raison telle que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, y compris, sans limitation, les entrées de journal, les diagnostics, les analyses provenant d’appareils liés à l’utilisateur, ou les informations faisant l’objet d’un mandat de perquisition, d’une assignation à comparaître ou de toute autre procédure légale. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Arlo, Verisure se réserve le droit de résilier immédiatement le compte du Client s’ilenfreint une disposition des présentes Conditions Arlo, si le Client utilise abusivement les Services Arlo, et/ou s’il modifie le Système Arlo ou utilise ou modifie les Services ou logiciels Arlo de manière à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Verisure et/ou les droits de propriété intellectuelle de ses filiales et sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de tout autre tiers. En outre, le Client et Verisure peuvent résilier les Services Arlo moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant cette résiliation. La résiliation des Services Arlo entraînera la suppression de toutes les informations associées à votre qualité d’utilisateur, y compris le Contenu Arlo. Il vous appartient de faire une sauvegarde au préalable. Toutes les dispositions des Conditions Arlo qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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CESSATION DE SERVICE 
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.