Moyens d’action. Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants : - ……………………………………………………………………………… - ……………………………………………………………………………….. [Par exemple : tenue de réunions de travail, organisation de manifestations]
Moyens d’action. Les moyens d’action de l’association sont : (par exemple) la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, l’organisation de compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Moyens d’action. L’Association disposera des moyens appropriés à la réalisation de son objet. Elle prendra, à cet effet, les mesures nécessaires pour conclure avec l’Administration Fiscale la convention régie par l’article 1649 Quater E et 371 C annexe II du Code Général des Impôts.
Moyens d’action. Le Centre disposera des moyens appropriés à la réalisation de son objet. Il prendra, à cet effet, les mesures nécessaires pour conclure avec l'Administration Fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents chargés d'apporter leur assistance technique au Centre. Le Centre veillera à allouer des moyens suffisants aux missions légales de prévention fiscale pour la catégorie des adhérents relevant de l’agrément. S’il est institué une Association régionale ou nationale pour l’étude et la coordination des Organismes de Gestion Agréés, le Centre pourra y adhérer. Pour faciliter l'exécution des travaux matériels de tenue, de centralisation ou de surveillance de comptabilité dont les Membres de l'Ordre ou les entités reconnues par l'Ordre sont chargés par les Membres Adhérents, le Centre peut, avec l'accord des uns et des autres, mettre à la disposition de ces Membres de l'Ordre ou de ces entités les informations et les données numériques recueillies en vue de l'application des Articles 3 et 4 ci-dessus.