En général. 13.1.1 Sur requête, le fournisseur met à disposition du client toute information qui serait nécessaire pour établir le respect du contrat cadre ou contrat spécifique. A la demande du client, le fournisseur lui fait parvenir ces informations. Notamment, le fournisseur documente par écrit les mesures techniques et organisationnelles prises afin de garantir la protection des données et la sécurité de l’information telles qu’applicables selon la loi et le contrat.
En général. Il s’agit d’une prime annuelle. • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l’avis d’échéance et exigible au jour de l’échéance. • La prime comprend la taxe sur les contrats d’assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d’assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit, à notre charge, du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d’assurance.
En général. Toutes les Informations Confidentielles fournies par une Partie doivent rester confidentielles par l’autre Partie. Cette dernière ne doit pas, directement ou indirectement : (a) les divulguer à aucune personne ou organisation (à l’exception de ses employés, contractuels, mandataires et conseillers professionnels qui ont besoin de connaître ces informations et qui sont liés par un accord écrit de non-divulgation contenant des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées dans aux présentes), ou (b) utiliser d’une autre manière que celle nécessaire à la réalisation de ses obligations en vertu de la Convention, toute information confidentielle de l’autre Partie sans le consentement écrit formel et préalable de cette Partie. Les Termes de la Convention (y compris les prix), ainsi que toute information concernant les Services Mapp, sont considérés comme des Informations Confidentielles. Les obligations de confidentialité décrites dans la présente section 7 seront conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la résiliation ou de l’expiration de la Convention. Chaque Partie Destinataire est responsable de toute mauvaise utilisation, tout détournement ou toute divulgation inappropriée d’Informations Confidentielles par l’un de ses employés, contractuels, mandataires et conseillers professionnels à qui elle a divulgué ou fourni ces informations. Chaque Partie est responsable de toute mauvaise utilisation, tout détournement ou toute divulgation inappropriée d’Informations Confidentielles par l’un de ses employés, sous-traitants, mandataires ou conseillers professionnels.
En général. 14.1.1 Le fournisseur s’engage à notifier immédiatement le client, mais au plus tard dans un délai de 48 heures, aussitôt qu’il prend connaissance d’un incident en matière de sécurité susceptible d’avoir un impact sur les données traitées au travers des équipements TIC, que ces données revêtent ou non un caractère personnel, sans frais supplémentaires pour le client et ce y compris lorsque le traitement a été confié (en tout ou partie) à un sous-traitant.
En général. 12.1.1 Le fournisseur s’engage à notifier immédiatement le client, mais au plus tard dans un délai de 48 heures, aussitôt qu’il prend connaissance d’un incident en matière de sécurité susceptible d’avoir un impact sur l’exécution du contrat.
12.1.2 En cas d’incident, le fournisseur s’engage à collaborer avec le client pour :
12.1.2.1 immédiatement mettre en œuvre une enquête raisonnable visant à effectuer une évaluation des risques ainsi qu’une analyse des causes profondes visant à identifier et comprendre les raisons et circonstances de la violation ainsi que de ses conséquences possibles ;
En général. 7.1.1 Le fournisseur garantit que le matériel est neuf et conforme aux exigences définies dans le bon de commande, la documentation du fournisseur ou tel que le client pouvait raisonnablement l’attendre, ce durant une période de deux (2) ans à compter de l’issue de la Période d’inspection définie à la Clause 4.
7.1.2 Le client est en droit d’exiger une extension de la garantie pour une durée totale de 5 ans à un prix convenu d’entente entre les Parties, en toute hypothèse, inférieur à celui résultant de la conclusion entre les Parties d’un éventuel contrat de maintenance pour une même période.
7.1.3 La garantie comprend, en particulier, sans frais pour le client, la correction des défauts et l’assistance téléphonique qui seront fournies par le fournisseur.
En général. 7.1.1 Les présentes dispositions sur la réception des livrables et documentation peuvent être complétées par des dispositions contenues dans des contrats spécifiques.
7.1.2 Le contrat spécifique doit contenir un calendrier des étapes du projet, y compris concernant la procédure de réception des livrables et documentation.
7.1.3 Les opérations de réception sont dirigées et exécutées par le client, dans les locaux indiqués par le client avec, le cas échéant, l’assistance du fournisseur.
7.1.4 Si nécessaire, les parties s’accordent sur un contrat d’entiercement.
En général. Le Produit est réputé accepté par le Client à moins d’une notification écrite de sa part dans les dix jours dès la livraison. Dans tous les cas, le Produit sera réputé accepté dès son utilisation par le Client.
En général. En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, nous payons le capital vie au bénéficiaire en cas de vie que vous avez désigné. Ce capital est égal à la prime nette investie jusqu'à la constitution du fonds ou à la valeur en USD de toutes les unités attribuées à votre contrat à partir de la constitution du fonds. Le capital en cas de vie sera payé en USD. En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, nous payons un capital décès au bénéficiaire en cas de décès que vous avez désigné. Ce capital est égal à la prime nette investie jusqu'à la constitution du fonds ou à la valeur en USD de toutes les unités attribuées à votre contrat à partir de la constitution du fonds. La date de conversion des unités en USD dépend du moment auquel nous recevons l'extrait d'acte de décès de l'assuré. Le capital en cas de décès sera payé en USD. Si nous recevons l'extrait d'acte de décès de l'assuré : - avant la date charnière*, la conversion des unités en USD est effectuée au cours de la première évaluation de la valeur de l'unité qui suit cette date charnière. - à ou après la date charnière, la conversion des unités en USD est effectuée au cours de la deuxième évaluation de l'unité qui suit cette date charnière. Cette date charnière ainsi que la fréquence de l'évaluation des unités du fonds sont définies dans le règlement de gestion du fonds d'investissement. Le décès de l'assuré tombe toujours sous le champ d'application de ces conditions générales, quel que soit l'endroit du monde où il survient. Lorsque le preneur d'assurance et l'assuré sont deux personnes différentes, aucune prestation ne sera versée au moment du décès du preneur d'assurance. Dans ce cas, le contrat continue à courir. Le terme du contrat est déterminé dans votre formulaire d'inscription et/ou dans vos conditions particulières ainsi que dans les avenants.
En général. Le Prix est défini dans le Contrat. Pour les Services, le Prix peut être calculé sur une base horaire (taux horaire) ou journalière (taux journalier), ou déterminé au forfait. Le Prix comprend les frais de déplacement de dbi jusqu’au Lieu d’exécution, les frais de repas et les frais de parking. Tous les autres frais (nuit d’hôtel, achat de petit matériel, etc.) ne sont pas compris dans le Prix et feront l’objet d’un supplément basé sur les coûts effectifs. Pour les Produits, le Prix est ferme pour le Produit et/ou pour la durée de validité du Produit spécifiée dans le Contrat de vente. Si la livraison du Produit est prévue après 90 jours, ou tout autre délai plus court qui serait prévu dans l’offre ou l’un des Contrats, dbi pourra adapter le Prix. En cas de retard de livraison intervenant du fait de dbi après le délai de 90 jours, le Prix sera adapté en proportion du nombre de jours de retard par rapport à la durée de validité convenue. Aucune adaptation de la sorte n’interviendra si le retard de livraison est dû à une modification de commande du Client ou à toute autre cause indépendante de dbi. dbi ne sera pas liée par un éventuel forfait ou Prix qui aurait été convenu avec le Client lorsque ce forfait ou Prix a été fixé sur la base d’informations erronées transmises par le Client ou si les frais et coûts à charge de dbi augmentent pour un motif dû au Client. A défaut de disposition contraire dans la facture ou dans le Contrat, les Prix s’entendent hors TVA et autres taxes indirectes similaires. Ces taxes seront supportées exclusivement par le Client et viendront s’ajouter au Prix.