Moyens techniques Clauses Exemplaires

Moyens techniques. L’accès à PAYLIB se fait via l’utilisation d’Internet, l’Utilisateur devant se connecter à son Espace Sécurisé BOURSORAMA en utilisant ses identifiant et mot de passe habituels. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de son accès à Internet notamment via un réseau mobile (notamment choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son matériel informatique et de téléphonie mobile
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Moyens techniques. Le prestataire de services met à la disposition du client : - Un numéro SDA personnalisé au nom du cabinet afin que le client puisse transférer sa ligne. Le client pourra aussi s’il le souhaite utiliser ce numéro comme ligne officielle du cabinet. - Un accès sécurisé à son dossier (agenda, messages, instructions, contacts, comptes, etc…) via internet, 7j/7 24h/24 avec un code client et un mot de passe. - Un accès sécurisé à son dossier (agenda, messages, instructions, contacts, comptes, etc…) via les applications : i-Phone, Androïd et tablettes, 7j/7 24h/24 avec un code client et un mot de passe. - La possibilité de recevoir par fax ou par e-mail l’ensemble des appels traités au cours de la journée, de la semaine ou du mois. - Une ligne fax dédiée au cabinet pour la réception des télécopies transmises directement sur l’e-mail du client sous la forme d’un fichier PDF. - Un site dédié à la prise de rendez-vous par internet par les patients (visualisation des places disponibles uniquement). Service optionnel et facturable selon le type de formule tarifaire choisi. - Le rappel de rendez-vous par SMS aux patients habituels ou uniquement aux nouveaux patients. Service optionnel et facturable selon le type de formule tarifaire choisi (inclus dans la formule Sérénity 16). - Un support technique est à la disposition du client en cas de dysfonctionnement des produits proposés par Medicall : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx du lundi au vendredi de 8h à 18h.
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Moyens techniques. La consultation et l’utilisation de l’espace sécurisé et des options souscrites le cas échéant aux conditions particulières et/ou avenants nécessitent de disposer d’une configuration qui est décrite dans la rubrique “Aide technique” du site. Avant toute utilisation de l’espace sécurisé, il appartient aux Abonnés de se rapprocher de leurs fournisseurs d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée aux sites xxxx.xx, xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx et de PREPAR-VIE. Pour l’utilisation de l’espace sécurisé l’Abonné reconnaît disposer d’un accès Internet permettant la communication avec la BRED. L’Abonné fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique, de son Smartphone, de sa clé USB et de son accès à Internet (notamment du choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son équipement technique, ainsi que de sa protection au moyen d’un “pare-feu” (firewall) et d’un antivirus à jour. L’Abonné accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, son Smartphone, sa clé USB et/ou tout autre dispositif de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. L’Abonné doit s’assurer, sous sa responsabilité, de la compatibilité du matériel et des logiciels destinés à utiliser le ou les services proposés par la BRED. L’Abonné déclare accepter expressément la mise à disposition d’informations précontractuelles et contractuelles par voie électronique et s’engage en conséquence à communiquer son adresse électronique ainsi que tout changement à la BRED. La saisie par l’Abonné d’information ou de Formulaires en ligne sera automatiquement suivie d’une demande de confirmation matérialisée par un accusé de réception.
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Moyens techniques.  Salle de cours équipée (rétroprojecteur, bibliothèque, connexion internet)  Travail sur le plat : Manège couvert (20X 40m) Carrières (90x40) (50x30)  Travail en terrain varié 1 terrain de Parcours en terrain varié (adapté à l’initiation, niveau 1 et 2) 1 terrain de Parcours en terrain varié sur deux hectares adapté au perfectionnement (niveau 3 à 7)  Travail en extérieur : 400km de chemin sur l’équibreiz (topoguide équestre)  Cavalerie de niveau 7 Pleine nature pour la préparation de l’UC 9  Matériel pédagogique spécifique : Bourrellerie Maréchalerie Cartographie
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Moyens techniques. L'accès au Service se fait par Internet uniquement via l’Application au moyen d’un Smartphone présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaire. L’Utilisateur fait son affaire personnelle :
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Moyens techniques. En sa qualité d’intermédiaire technique, fournisseur de ser- vices en ligne par sa plateforme d’hébergement, Demotera s’engage à : — mettre à disposition du client dans les plus brefs dé- lais un accès aux services auxquels il a souscrit ; — fournir un effort constant pour assurer une accessibi- lité continue des services ; — prendre les mesures nécessaires pour se doter d’une infrastructure de qualité, fiable, sécurisée et maîtri- sée ; — intervenir le plus rapidement possible en cas d’inci- dent technique pour rétablir les services. Bien que Demotera s’engage à fournir ses efforts pour assurer le confort du client, ce dernier reconnaît que l’engagement de Demotera ne porte que sur les moyens mis en œuvre.
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  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • Secret professionnel La BANQUE est tenue au secret professionnel, conformément à l’article L. 511-33 du code monétaire et financier. Cependant, le secret est levé en vertu de dispositions légales, notamment à l’égard de l’administration fiscale et des douanes, de la Banque de France (Fichier Central des Chèques, Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple), des organismes de sécurité sociale (dans les conditions prévues par les articles L 114-19 à L 114-21 du code de la sécurité sociale), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, des commissions d’enquête parlementaires. Il est en outre levé à l’égard des informations requises pour l’application des conventions conclues par la France organisant un échange automatique d’informations à des fins fiscales (article 1649 AC du Code général des impôts). Le secret ne peut être opposé à l’autorité judiciaire agissant : - dans le cadre d’une procédure pénale, - ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsqu’un texte spécifique le prévoit expressément. Conformément à l’article L 511-33 du code monétaire et financier, la BANQUE peut partager des informations confidentielles concernant le CLIENT, notamment dans le cadre des opérations énoncées ci-après : - avec les entreprises qui assurent ou garantissent les crédits de ses clients (entreprises d’assurances, sociétés de caution mutuelle, par exemple), - avec des entreprises de recouvrement, - avec des tiers (prestataires, sous-traitants, …) en vue de leur confier des fonctions opérationnelles (par exemple, pour la gestion des cartes bancaires, ou la fabrication de chéquiers), - lors de l'étude ou l'élaboration de tous types de contrats ou d'opérations concernant ses clients, dès lors que ces entités appartiennent au même groupe que la BANQUE (BPCE, Banques populaires, …). Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non. Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel dans les mêmes conditions que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées ci-dessus. Le CLIENT peut aussi indiquer par écrit les tiers auxquels la BANQUE sera autorisée à fournir les informations le concernant qu’il mentionnera expressément.