Paylib Clauses Exemplaires

Paylib. ▪ Boursoshop Toute utilisation des Services sur le Site ou les Applications Mobiles vaut également acceptation par le Client des mentions contenues dans l'avertissement légal (xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxxx). Le Client est donc invité à consulter régulièrement ces pages. La navigation sur le Site et l’utilisation des Applications Mobiles est soumise à la réglementation en vigueur.
Paylib est notre service vous permettant de réaliser des paiements par carte sans en saisir ses données mais en vous authentifiant avec vos codes d’accès Paylib. Ce service est accessible par l’application cmb Paiements.
Paylib. En complément des services décrits dans les Conditions Générales de votre compte, vous pouvez choisir d’utiliser les fonctionnalités Paylib pour réaliser vos paiements : • Paylib en ligne, pour vos achats sur internet ; • Paylib sans contact, pour vos achats en boutique en mode sans contact ; • ou encore Paylib entre amis, pour vos transferts d’argent sur smartphone, entre particuliers. Pour pouvoir les utiliser, vous devez au préalable : • utiliser un smartphone, une tablette ou un PC compatible avec l’application (la liste actualisée des mobiles compatibles est disponible sur xxx.xx (rubrique "Découvrir notre offre-Services et outils en ligne-Simplifier et sécuriser vos paiements-Paylib-FAQ") ; • avoir enregistré votre smartphone ou votre tablette en tant que terminal de confiance ;
Paylib. Paylib est un ensemble de solutions de paiement qui permettent de réaliser des paiements sécurisés, à l’aide d’un mobile, sans saisie des données Carte dans un formulaire de paiement en ligne (« Paylib en ligne »), sans avoir à insérer sa carte dans un terminal de paiement (« Paylib sans contact ») ou sans avoir à saisir un IBAN pour effectuer un virement de personne à personne. Cette dernière solution permet également à l’utilisateur ou à l’Abonné d’être bénéficiaire d’un virement sans avoir à transmettre son IBAN au donneur d’ordre (« Paylib entre amis »).
Paylib. L’option Paylib est disponible sous réserve que le client l’ait souscrite auprès de sa banque. En choisissant ce mode de paiement, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de Paylib et accédera à son compte Paylib pour valider le paiement de sa commande en cours. Le Compte prépayé n’est pas un compte bancaire et les crédits y figurant ne sont pas des unités de monnaie électronique. Les montants crédités sur le Compte Prépayé ne sont ni transférables ni remboursables, en tout ou partie. Le Compte Prépayé peut être utilisé pour toute transaction allant de dix centimes (0,10) d’euros à cinq cent (500) euros sous réserve que le Client dispose d’un solde créditeur au moment du paiement sur le Site. Le montant débité suite à un achat sur le Site est alors soustrait du solde du Compte Prépayé utilisé à la date de l’achat. Pour créditer son Compte Prépayé, le montant minimum est de cinq (5) euros. Le montant maximum global du Compte Prépayé est de cinq cent (500) euros. Le montant maximum de rechargement par transaction est de cinquante (50) euros. Les sommes créditées dans le Compte Prépayé ne sont pas remboursables. Un relevé d’opérations est disponible à chaque chargement du Compte Prépayé. Le suivi détaillé ainsi que le récapitulatif des commandes du Client sont mis à disposition sur le Compte. Le Client est informé que la Poste se réserve le droit de bloquer la commande et de suspendre immédiatement l’utilisation du Compte Prépayé en cas de refus ou d’incident de paiement quelle qu’en soit la cause et, notamment, en raison : • d’une opposition sur la carte bancaire utilisée ou de l’insolvabilité du compte auquel elle est rattachée ; • du dépassement du montant des dépenses autorisées ; • de suspicion ou de compromission des éléments d’Identification du Compte ; • ou en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.

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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il en informe préalablement et par écrit le responsable de traitement, ainsi qu’à l’occasion de tout changement envisagé concernant l’ajout de nouveaux sous-traitants non déclarés lors de la signature du bon de commande ou le remplacement des sous-traitants initialement prévus pour la réalisation des opérations de traitement de données à caractère personnel. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes clauses pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous- traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations. Le responsable de traitement se réserve le droit, à tout moment, d’interroger le sous- traitant et le sous-traitant ultérieur sur les garanties de leur conformité au RGPD.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.