Common use of Mutation professionnelle Clause in Contracts

Mutation professionnelle. Refus de visa par les autorités du pays Obtention d’un emploi Divorce ou rupture d’un PACS Vol de la carte d’identité, permis de conduire ou du passeport du locataire Suppression ou modification des dates de vos congés payés ou de ceux de votre conjoint de fait ou de droit imposée par votre employeur Dont interruption d’activité Arrivée tardive de plus de 24 h Responsabilité civile locative suite incendie, explosion, dégât d’eau - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué - Dont recours des voisins et des Tiers 450 000 € - Dont Perte de loyer et privation de jouissance 50 000 € Franchise de 200€ Responsabilité civile "biens mobiliers confiés" 3 000 € - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué sous réserve du taux de vétusté - Biens mobiliers sans facture Location matériel en cas de bris ou vol du matériel personnel

Mutation professionnelle. Refus de visa par les autorités du pays Obtention d’un emploi Divorce ou rupture d’un PACS Vol de la carte d’identité, permis de conduire ou du passeport du locataire Suppression ou modification des dates de vos congés payés ou de ceux de votre conjoint de fait ou de droit imposée par votre employeur Fermeture partielle (70% minimum) ou totale du domaine skiable Dont interruption d’activité Arrivée tardive de plus de 24 h Responsabilité civile locative suite incendie, explosion, dégât d’eau - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué - Dont recours des voisins et des Tiers 450 000 € - Dont Perte de loyer et privation de jouissance 50 000 € Franchise de 200€ Responsabilité civile "biens mobiliers confiés" 3 000 € - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué sous réserve du taux de vétusté - Biens mobiliers sans facture Location matériel en cas de bris ou vol du matériel personnel

Mutation professionnelle. Refus de visa par les autorités du pays Obtention d’un emploi Divorce ou rupture d’un PACS Vol de la carte d’identité, permis de conduire ou du passeport du locataire Suppression ou modification des dates de vos congés payés ou de ceux de votre conjoint de fait ou de droit imposée par votre employeur Dont interruption d’activité Arrivée tardive de plus de 24 h en cas de panne ou d’accident du véhicule du locataire pendant son séjour, Responsabilité civile locative suite incendie, explosion, dégât d’eau - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué - Dont recours des voisins et des Tiers 450 000 € - Dont Perte de loyer et privation de jouissance 50 000 € Franchise de 200€ Responsabilité civile "biens mobiliers confiés" 3 000 € - Plafond de garantie par Sinistre et par durée de Contrat de location du Bien loué sous réserve du taux de vétusté - Biens mobiliers sans facture - Perte, détérioration, vol ou destruction des bagages personnels - En cas de vol des objets de valeur - Avance de fonds en cas de perte ou vol des moyens de paiement Location matériel en cas de bris ou vol du matériel personnel