Nature de la subvention. La Région accorde chaque année à l’OTW un financement couvrant le paiement des frais de fonctionnement propres à l’OTW et le subventionnement des services de transport des personnes à mobilité réduite. A l’initial du présent Contrat, cette mission est réputée incluse dans le financement de base pour l’établissement et le fonctionnement des services publics de transport réguliers, libellé « Intervention financière de la Région dans la couverture des charges d’exploitation de l’OTW ». Dans une logique de transparence financière renforcée et dans une optique de plus grande prévisibilité de gestion financière, l’OTW s’engage à mettre en place un modèle de coûts spécifique à l’activité de subventionnement des services de transport des personnes à mobilité réduite.
