Common use of Nomination du Président Clause in Contracts

Nomination du Président. La Société est représentée à l'égard des tiers, administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président est nommé, renouvelé et remplacé par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 pour les décisions qualifiées d'ordinaires. La durée du mandat du Président est fixée avec ou sans limitation. Le mandat du Président est renouvelable. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l’expiration de son mandat, soit par l’ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. Le Président est révocable à tout moment par l'Associé Unique ou par décision collective des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Président peut ne pas être justifiée.

Nomination du Président. La Société est représentée à l'égard des tiers, administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président est nommé, renouvelé et remplacé par l'Associé l’Associé Unique ou ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 requises pour les décisions qualifiées d'ordinairesassemblées ordinaires. La durée du mandat décision de nomination du Président est fixée avec ou fixe la durée de son mandat qui peut être sans limitation. Le mandat du Président est renouvelable. Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l’expiration l'expiration de son mandat, soit par l’ouverture l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois deux (32) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation des associés qui auront à statuer sur le remplacement du président démissionnaire. Le Président est révocable à tout moment par l'Associé l’Associé Unique ou par décision collective des associés l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis requises pour les assemblées ordinaires. La décision de révocation du Président peut ne pas doit être justifiéesuffisamment motivée. Les associés désignent, aux termes des présents Statuts, Monsieur Xxxxxx Xxxxx comme premier Président de la Société, pour une durée indéterminée.