PRESIDENT Clauses Exemplaires

PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société, au sens de l’article L.227-6 du Code de commerce.
PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne morale ou physique, associé ou non de la Société. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux qui sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
PRESIDENT. La Société est dirigée et représentée par un président (le "Président"). La collectivité des associés, statuant aux conditions de majorité des décisions ordinaires, nomme un Président personne physique ou morale, associé ou non de la société. Elle a également la faculté de désigner un Directeur Général, personne physique ou morale, associé ou non de la société. Le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi, les présents statuts ou tout autre acte extrastatutaire attribuent expressément à la collectivité des associés ou au comité de surveillance, et dans la limite de l'objet social, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Le Directeur Général jouit des mêmes pouvoirs que le Président vis-à-vis des tiers. La durée du mandat du Président et du Directeur Général est déterminée lors de la décision de nomination. La rémunération du Président, et, le cas échéant, du Directeur Général, relève de la décision de la collectivité des associés statuant aux conditions de majorité des décisions ordinaires ; elle est maintenue jusqu'à décision nouvelle de la collectivité des associés. En cas de décès, démission, ou empêchement du Président ou du Directeur Général d’exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à 6 mois, il est pourvu à son remplacement par décision de la collectivité des associés statuant aux conditions de majorité des décisions ordinaires. Le Président ou le Directeur Général remplaçant est désigné pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président ou du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Président ou le Directeur Général est autorisé à consentir des délégations de pouvoirs pour une ou plusieurs catégories d’opérations déterminées et limitées dans le temps. Il en informe le comité de surveillance. Ces délégations subsistent lorsque le délégant vient à cesser ses fonctions, à moins que son successeur ne les révoque. Les délégués du Comité Social et Economique exercent les droits qui leur sont attribués par la l...
PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société.
PRESIDENT. 1. Le président est une personne physique, qui ne doit pas être âgée de plus de soixante-quinze
PRESIDENT. 15.1.1. Appointment – Term of office – Resignation – Removal 15.1 - Président 15.1.1. Nomination - Durée des fonctions - Démission - Révocation The Company shall be managed and governed by a President, who may be a legal entity or a natural person. The President shall be appointed for three (3) years by decision of the Supervisory Board. La Société est dirigée et administrée par un Président personne morale ou personne physique. Le Président est nommé, pour une durée de trois (3) années, par décision du Conseil de Surveillance. If the duties of the President are carried out by a legal entity, the managers of the legal entity acting as President shall be subject to the same conditions and obligations and shall incur the same civil and criminal liabilities as if they were President in their own name, without prejudice to the joint liability of the legal entity they manage. Dans le cas où le mandat de Président est exercé par une personne morale, les dirigeants de la personne morale exerçant les fonctions de Président sont soumis aux même conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. The President’s duties will end as a result of that person’s resignation, removal, non-renewal of his/her term of office, or (in the case of a natural person) if he/she dies or if he/she is affected by a permanent disability or (in the case of a legal entity) if that legal entity is wound up. Les fonctions du Président cessent par sa démission, sa révocation, le non-renouvellement de son mandat, ou en cas de décès ou d’incapacité permanente s’il s’agit d’une personne physique ou dissolution lorsqu’il s’agit d’une personne morale. The President may be removed from office ad nutum, i.e., without notice, without compensation and without cause, by decision of the Supervisory Board. Le Président est révocable ad nutum, soit sans préavis et sans qu'aucune indemnisation ne soit due ou motivation donnée, par décision du Conseil de Surveillance.
PRESIDENT. La Société est dirigée, représentée et administrée par un président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société (le « Président »), auprès duquel les délégués du comité social et économique exercent, le cas échéant, les droits prévus par l’article L. 2312-72 du Code du travail. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
PRESIDENT. The Company shall be directed, managed and administered by a President, who may be a private individual or a legal entity. When a legal entity is appointed as President, the corporate officers of said legal entity shall be subject to the same conditions and obligations and incur the same civil and criminal liability as if they were President in their own name, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity that they manage.
PRESIDENT. The Company shall be represented, managed, and directed by a president, a natural person or a legal entity, shareholder or non-shareholder of the Company (the “President”).
PRESIDENT. The President is the Chief Executive Officer of the Association. He chairs the meetings of members and the board of directors. He ensures the implementation of the decisions of the Board of Directors, signs all documents requiring his signature and fulfills all duties that may, from time to time, be assigned to him by the Board of Directors.