PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société, au sens de l’article L.227-6 du Code de commerce.
PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société (le « Président »).
PRESIDENT. La Société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société. En cours de vie sociale, le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l’Associé Unique ou la collectivité des associés, dans les conditions prévues à l’article 19 des statuts qui fixe la durée de son mandat. Pendant la durée de son mandat, le Président peut être révoqué à tout moment (ad nutum), sur justes motifs, par décision de l’Associé Unique ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés. Lorsqu’une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent. Le Président peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions; celle-ci sera librement fixée par décision de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés; elle peut être fixe ou proportionnelle, ou à la fois fixe et proportionnelle. Toute modification de cette rémunération est également de la compétence de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés. Le Président n’est soumis à aucune limitation de mandats. Les fonctions du Président prennent fin par l’arrivée du terme de son mandat, sa démission ou révocation, l’incapacité ou interdiction de gérer, son décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution de celle-ci, ainsi que par la transformation ou la dissolution de la Société. Sauf dans les deux derniers cas, l’Associé Unique ou la collectivité des associés sont tenus de pourvoir immédiatement au remplacement du Président. Le Président remplaçant est désigné pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La démission du Président n’est recevable que si elle est adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception et ne prendra effet qu’à l’expiration d’un préavis d’une durée minimale de trente (30) jours ou de tout autre délai plus court accepté par décision de l’Associé Unique ou, le cas échéant, par décision de la collectivité des associés. La cessation des fonctions de Président, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
PRESIDENT. La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne morale ou physique, associé ou non de la Société. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux qui sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
PRESIDENT. 1. Le président est une personne physique, qui ne doit pas être âgée de plus de soixante-quinze
PRESIDENT. 15.1.1. Appointment – Term of office – Resignation – Removal 15.1 - Président
15.1.1. Nomination - Durée des fonctions - Démission - Révocation The Company shall be managed and governed by a President, who may be a legal entity or a natural person. The President shall be appointed for three (3) years by decision of the Supervisory Board. La Société est dirigée et administrée par un Président personne morale ou personne physique. Le Président est nommé, pour une durée de trois (3) années, par décision du Conseil de Surveillance. If the duties of the President are carried out by a legal entity, the managers of the legal entity acting as President shall be subject to the same conditions and obligations and shall incur the same civil and criminal liabilities as if they were President in their own name, without prejudice to the joint liability of the legal entity they manage. Dans le cas où le mandat de Président est exercé par une personne morale, les dirigeants de la personne morale exerçant les fonctions de Président sont soumis aux même conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. The President’s duties will end as a result of that person’s resignation, removal, non-renewal of his/her term of office, or (in the case of a natural person) if he/she dies or if he/she is affected by a permanent disability or (in the case of a legal entity) if that legal entity is wound up. Les fonctions du Président cessent par sa démission, sa révocation, le non-renouvellement de son mandat, ou en cas de décès ou d’incapacité permanente s’il s’agit d’une personne physique ou dissolution lorsqu’il s’agit d’une personne morale. The President may be removed from office ad nutum, i.e., without notice, without compensation and without cause, by decision of the Supervisory Board. Le Président est révocable ad nutum, soit sans préavis et sans qu'aucune indemnisation ne soit due ou motivation donnée, par décision du Conseil de Surveillance.
PRESIDENT. La Société est dirigée, représentée et administrée par un président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société (le « Président »), auprès duquel les délégués du comité social et économique exercent, le cas échéant, les droits prévus par l’article L. 2312-72 du Code du travail. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
PRESIDENT. The Company shall be directed, managed and administered by a President, who may be a private individual or a legal entity. When a legal entity is appointed as President, the corporate officers of said legal entity shall be subject to the same conditions and obligations and incur the same civil and criminal liability as if they were President in their own name, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity that they manage.
PRESIDENT. The Company shall be represented, managed, and directed by a president, a natural person or a legal entity, shareholder or non-shareholder of the Company (the “President”).
PRESIDENT. The President is the Chief Executive Officer of the Association. He chairs the meetings of members and the board of directors. He ensures the implementation of the decisions of the Board of Directors, signs all documents requiring his signature and fulfills all duties that may, from time to time, be assigned to him by the Board of Directors.