Common use of Notification d'une Violation des Données à caractère personnel Clause in Contracts

Notification d'une Violation des Données à caractère personnel. À compter de la découverte d'une Violation des Données à caractère personnel, SAP en informera le Client dans les meilleurs délais et fournira les renseignements raisonnables en sa possession pour aider le Client à respecter son obligation de signaler une Violation des Données à caractère personnel, conformément à la Loi en matière de protection des données. SAP peut fournir lesdits renseignements en plusieurs phases, au fur et à mesure qu'ils sont mis à disposition. Une telle notification ne saurait être interprétée ou considérée comme une admission de faute ou de responsabilité par SAP.

Notification d'une Violation des Données à caractère personnel. À compter de la découverte d'une Violation des Données à caractère personnel, SAP en informera le Client dans les meilleurs délais et fournira les renseignements informations raisonnables en sa possession pour aider le Client à respecter son obligation de signaler une Violation violation des Données à caractère personnel, conformément à la Loi en matière de protection des données. SAP peut fournir lesdits renseignements lesdites informations en plusieurs phases, au fur et à mesure qu'ils qu'elles sont mis mises à disposition. Une telle notification ne saurait être interprétée ou considérée comme une admission de faute ou de responsabilité par SAP.

Notification d'une Violation des Données à caractère personnel. À compter de la découverte d'une Violation des Données à caractère personnel, SAP en informera le Client dans les meilleurs délais et fournira les renseignements informations raisonnables en sa possession pour aider le Client à respecter son obligation de signaler une Violation des Données à caractère personnel, conformément à personnel comme l’exige la Loi en matière de protection des données. SAP peut fournir lesdits renseignements lesdites informations en plusieurs phases, au fur et à mesure qu'ils qu'elles sont mis mises à disposition. Une telle notification ne saurait être interprétée ou considérée comme une admission de faute ou de responsabilité par SAP.