Droits de vote. Chaque ADP 1 bénéficiera de 0,10 droit de vote.
Droits de vote. Chaque ADP 2 donne droit à 0,10 voix tant que les actions d’Eurogerm restent cotées sur Euronext Growth Paris. Si les actions d’Eurogerm ne sont plus cotées sur Euronext Growth Paris, alors chaque ADP 2 donne droit à 0,40 voix. En toutes hypothèses, dès l’instant où les OC sont converties en Actions Ordinaires, chaque ADP 2 donne droit à une (1) voix.
Droits de vote. L’emprunteur cède par les présentes au prêteur son droit de vote et son droit de consentement à toute réunion, et il autorise le prêteur à exercer ces droits. Si le prêteur décide de ne pas utiliser ces droits de vote ou de consentement, l’emprunteur peut le faire lui-même. La décision du prêteur de ne pas exercer ce droit de vote ou de consentement peut avoir une durée limitée ou porter sur une réunion ou une question particulière. Lorsque le prêteur exerce lui-même ce droit de vote ou de consentement, pour le compte de l’emprunteur, le prêteur ne sera pas considéré avoir pris possession des biens hypothéqués, et le prêteur ne sera pas responsable de la protection des intérêts de l’emprunteur, ni de la façon dont le prêteur exerce ce droit de vote ou de consentement. De plus, le prêteur n’aura aucune responsabilité s’il n’exerce pas ce droit de vote ou de consentement.
Droits de vote. Chaque Associé aura droit, lors d’un scrutin à une assemblée des Associés, à une voix pour chaque Part qu’il détient.
Droits de vote. Il est alloué un centième (1/100) de droit de vote à chaque Action C.
Droits de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Droits de vote. Le droit de vote attachéaux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Lors de la tenue des assemblées, chaque action (hors auto-détention) donne droit à une voix. L’Assemblée Générale du 12 mars 2015 a décidé conformément à l’article L. 225-123 du Code de commerce, de ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu'aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à un actionnaire. Pour plus d’informations sur les droits de vote, nous invitons le lecteur à se reporter au § 21.13.3.
Droits de vote. Lors d’une assemblée générale, tout Actionnaire (personne physique) présent en personne ou (personne morale) par son représentant dûment habilité à cet effet, a droit à un vote à main levée. Une résolution mise au vote d’une assemblée générale doit être adoptée à main levée, sauf si le président de l’assemblée, ou au moins deux Actionnaires, ou le Dépositaire, demandent un scrutin secret (avant ou au moment de la proclamation du résultat à main levée). Une demande émanant d’un représentant par procuration est considérée émaner du membre ayant nommé le représentant par procuration. Le président doit exercer son pouvoir de demander un scrutin secret si l’ACD lui en fait la demande. En cas de vote par scrutin secret, un Actionnaire peut voter en personne ou par procuration. Les droits de vote attachés à chaque Action seront proportionnels aux droits de vote attachés à la totalité des Actions en circulation dans la même mesure que le prix de l’Action a par rapport au prix de toutes les Actions en circulation le septième jour précédant l’envoi de l’avis de convocation à l’assemblée. Le résultat du scrutin secret sera réputé constituer la résolution de l’assemblée à laquelle le scrutin secret a été demandé. Le président de l’assemblée peut (et doit, si l’assemblée le lui ordonne) désigner des scrutateurs et ajourner l’assemblée au lieu, à la date et à l’heure qu’il fixera pour la proclamation du résultat du scrutin secret. Un Actionnaire votant disposant de plus d’une voix n’est pas tenu d’utiliser tous ses votes ni d’exprimer tous ses votes de la même manière. Pour les codétenteurs d’une Action, seul peut être considéré le vote de la première personne dont le nom figure au Registre des Actionnaires. Pour les codétenteurs d’une Action, le vote du plus ancien Actionnaire, votant en personne ou par procuration, doit être accepté à l’exclusion des votes des autres coactionnaires. À cet égard, l’ancienneté doit être déterminée par rapport à l’ordre dans lequel les noms apparaissent dans le registre des Actionnaires. Sauf lorsque le COLL ou les Statuts imposent une résolution en assemblée extraordinaire (imposant l’adoption de la résolution à la majorité d’au moins 75 % des votes exprimés à l’assemblée), toute résolution imposée par le COLL sera adoptée à la majorité simple des votes valablement exprimés pour et contre la résolution. L’ACD ne peut être compté au quorum d’une assemblée, et ni l’ACD ni un associé (selon la définition du guide COLL) de l’ACD n’ont le dr...
Droits de vote. Tel que prévu à l’article 6, vous hypothéquez en notre faveur tous les droits de vote qui vous reviennent en vertu des modalités de la déclaration de copropriété. Vous convenez également de signer tout document que nous exigerons pour nous céder vos droits de vote. Vous convenez également d’informer le syndicat que vous avez hypothéqué ces droits de vote en notre faveur. Jusqu’au moment où un défaut en vertu du présent Acte soit survenu, vous avez le droit d’exercer tous vos droits de vote mais seulement dans la mesure où aucun vote ne sera exercé ou consenti, une renonciation ou une ratification donnée ou une action prise qui sera préjudiciable à nos intérêts ou qui aura l’effet de réduire la valeur de la propriété ou de la copropriété divise ou imposer toute restriction sur la transférabilité de tout droit de vote. Immédiatement lors de la survenance de tout défaut en vertu du présent Acte, tous vos droits de vote et de donner des consentements, renonciations et ratifications cesseront et nous seuls serons autorisés à exercer tous ces droits de vote et donner tous les consentements, renonciations et ratifications.
Droits de vote. Vous pourriez détenir dans votre compte des titres assortis de certains droits de vote. Toutefois, seule une action entière, et non une fraction d’action, vous autorise à exercer ces droits de vote. Précisons que si vous détenez à la fois des actions entières et des fractions d’actions d’un émetteur à la date de clôture des registres et qu’il s’agit d’actions d’une catégorie assortie de droits de vote, vous pourrez seulement exercer les droits de vote que vous confèrent vos actions entières; il ne sera pas possible de voter à l’égard de vos fractions d’actions.