Définition de Contrat de service

Contrat de service désigne les présentes Conditions d’Inscription, le bulletin d’inscription, la Documentation Commerciale ainsi que les éventuels avenants, à l’exclusion de tout autre document.

Contrat de service désigne le(s) contrat(s) régissant les Services VeriSign.

Contrat de service. 99designs

Examples of Contrat de service in a sentence

• Le Vendeur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes de l'Acheteur concernant les demandes d'assistance pendant le délai spécifié au Contrat de Service.

• Le Vendeur s'engage à prévoir un nombre minimum de visites d'assistance sur site comme le spécifie le Contrat de Service si l'Acheteur a identifié un besoin spécifique qui peut être satisfait par la visite et si l'Acheteur a pris des mesures raisonnables pour programmer cette visite.

• Par ailleurs, en cas de nouveau Site en Contrat de Service de Décompte raccordé aux installations intérieures de postérieurement à la signature de la présente Xxxxxx, s’engage à prévenir RTE s’il n’obtient pas l’accord du nouveau titulaire pour la transmission des données brutes de comptage à EDF afin que RTE cesse la transmission desdites données à EDF.

• L'unique obligation du Vendeur en vertu des présentes est de fournir les pièces et la main- d’œuvre conformément aux dispositions du Contrat de Service, et elle se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des pièces portant la marque du Vendeur qu'il a initialement fournies à l'Acheteur.

• En cas de résiliation, le Vendeur devra créditer le compte de l'Acheteur d'un montant égal à la partie inutilisée du Contrat de Service, à condition que l'Acheteur ait réglé d'avance et intégralement le Contrat de Service, et sous réserve en outre que le montant de ce crédit soit imputé du montant d'une remise concédée par le Vendeur à l'Acheteur du fait qu'il a souscrit un Contrat de Service pluriannuel, (« Remise Concédée par Xxxxxx »).

More Definitions of Contrat de service

Contrat de service. Contrat individuel conclu entre le Client et LYRA NETWORK pour chaque Abonnement, lui permettant d’accéder au Service Monétique. Le Contrat de Service est régi par les présentes Conditions Générales de Service.

Contrat de service. Contrat individuel conclu entre le Client et LYRA NETWORK pour chaque boutique mise en production, lui permettant d’accéder au service PAYZEN. Le Contrat de Service est régi par les présentes Conditions Générales de Distribution du Service.

Contrat de service. Contrat par lequel Compusoft met à la disposition du Client le droit d’utilisation d’un progiciel.

Contrat de service. Le client peut annuler sans frais sa commande de prestation jusqu’à 72h avant la date convenue de réalisation. Si l’annulation intervient moins de 72h avant la date convenue de réalisation, et si le report de la prestation prévue par Les clés du Pays basque n’est pas possible, une franchise s’élevant à 50% des sommes dues sera retenue. La durée du contrat et les conditions de résiliation sont celles qui prévalaient habituellement entre le client et son prestataire ou, par défaut, celles proposées par le-dit prestataire et acceptées par le client. La société Les clés du Pays basque n’intervient qu’à titre de supervision et de contrôle.

Contrat de service contrat conclu, par l’intermédiaire de la Plateforme, entre l’Utilisateur ou le Client Professionnel d’une part, et l’Ambassadeur d’autre part, ayant pour objet la fourniture des Services par ce dernier. Ce contrat est conclu au moyen d’un processus de commande à double clic Devis : devis réalisé par l’Ambassadeur en réponse à une sollicitation d’un Utilisateur ou d’un Client Professionnel par l’intermédiaire de la Plateforme

Contrat de service contrat de service disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxx/xx/xxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx ou à une autre URL que Google est susceptible de fournir à cette fin.

Contrat de service désigne la souscription à l’offre TalkTel proposée par la société Budget Telecom ci-après dénommée “la Société” dans le cadre du présent contrat. Il est constitué exclusivement du bulletin de souscription, des présentes conditions et de ses éventuels avenants. Le “Service” permet l’émission d’appels vers les abonnés du Réseau Téléphonique Commuté (RTCP) et d’autres réseaux connectés au RTCP. Le Service ne s’applique qu’aux Clients titulaires d’un abonnement téléphonique auprès de France Telecom (hors service restreint). Le cas échéant le Service peut inclure l’abonnement à la ligne téléphonique analogique. L’“Opérateur” est défini comme un Organisme qui est titulaire de la licence d’Opérateur de télécommunications filaires, selon les dispositions de l’article L34-1 du Code des Postes et Télécommunications. La “Présélection” désigne le procédé qui permet au Client d’accéder au Service sans composer de préfixe en remplacement du premier 0 du numéro d’appel composé.