Common use of Nullité d’une stipulation Clause in Contracts

Nullité d’une stipulation. D’un commun accord, il est expressément prévu que la nullité de l’une des stipulations du présent Contrat n’entraînera l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des Parties, comme essentielle et déterminante et pour autant que l’équilibre général du Contrat ne puisse être sauvegardé.