OBJET DES SERVICES CGD ON-LINE. Les conditions des services CGD on-line définissent les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition de l’Abonné, qui l’accepte, un produit de consultation de comptes bancaires et de passation d’ordres de banque et de bourse, dénommé CGD on-line. Les services CGD on-line sont des services accessoires à la signature d’une convention de compte de dépôt, qui permettent au Client l’accès à l’ensemble des comptes qu’il détient auprès de la Banque. Les présentes conditions des services CGD on-line viennent en complément des autres stipulations des Conditions Générales de la Convention de compte et des Conditions Particulières y afférant, ainsi que des conditions particulières et générales afférant à chacun des comptes détenu auprès de la Banque, lesquelles s’appliquent sous réserve de leur compatibilité avec les stipulations spécifiques aux services CGD on-line.
