Common use of OBJET DU PRÊT Clause in Contracts

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTSLes Hauts de BELLEVUE, Parc social public, Réhabilitation de 32 60 logements situés Xxx 38-101-147-193-247 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXCHAMBERY. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 1128L Saint Germain en Laye - 32 LLTSQuartier BEL AIR, Parc social public, Réhabilitation de 32 472 logements situés Xxx xxx 1/2/3/4/6/8 Rue Xxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxx 2/4/6/8/10 rue Xxxxxxxx Xxxxxxxx 1/3/5 Rue Xxxxxx Xxxxxxxx 2/4/6 00000 XXXXX-XXXXXXXXXXXXX-XX-XXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet LA CURE 2 - 32 18 LLTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 18 logements situés 000 Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 Clos 24 - 32 LLTSNantes - 1039, Parc social public, Réhabilitation Acquisition en VEFA de 32 6 logements situés Xxx 0 xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation Dans le cadre de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressourceleur accompagnement du secteur du logement social, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir et Action Logement apportent leur soutien à l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un d’un Prêt au à taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 1471L Saint Germain En Laye - 32 LLTSIlot Saint Christophe, Parc social public, Réhabilitation de 32 47 logements situés Rue Saint Christophe/Rue Saint Jacques/ Rue Danes de Montardat et Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXXXXXXXX-XX-XXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTSCOIGNEBERT REHABILITATION 27 LOGEMENTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 27 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00 XXX XXXXXXXXXX 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.

OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 Xxxxxx Xxxxxxxx - 32 LLTSSainte-Luce-sur-Loire - 1055, Parc social public, Réhabilitation Acquisition en VEFA de 32 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx 1 logement situé 00 Xxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxx 00000 XXXXXX-XXXX-XXX-XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation Dans le cadre de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressourceleur accompagnement du secteur du logement social, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir et Action Logement apportent leur soutien à l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un d’un Prêt au à taux d’intérêt très avantageux.