OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Résidence Fleurs de Roucou, Parc social public, Acquisition en VEFA de 31 logements situés xxx xx x'Xxxxx xx 00 xxxx 00000 XXXXXXXX. Dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social, la Caisse des Dépôts et Action Logement apportent leur soutien à l’investissement de la présente opération, via la mise en place d’un Prêt à taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération VEFA Prisme Bâtiments H, I, J - NPNRU, Parc social public, Acquisition en VEFA de 11 logements situés 000-000 Xx Xxxxxxxxx et 00 Xxx xx x'Xxxxxx 00000 XXXXXXXX-XXXXXXX. Ce Prêt concourt au financement de l’opération comportant au total 28 logements.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération NEUILLY PLAISANCE 08 RESID, Parc social public, Réhabilitation de 227 logements situés sur plusieurs adresses à NEUILLY-PLAISANCE.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération REHABILITATION STENDHAL, Parc social public, Réhabilitation de 64 logements situés 00-00-00 XXXXXX XX XXXXX 00000 XXXXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhab Résidence Ferrières, Parc social public, Réhabilitation de 19 logements situés 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX.
OBJET DU PRÊT. L’Emprunteur déclare destiner les fonds à provenir du Prêt au financement des investissements prévus au budget. La Banque n’est pas tenue de vérifier la conformité de l’utilisation du Prêt à l’objet Indiqué au présent article et ne saurait encourir aucune responsabilité à cet égard. La Banque n’est pas tenue de vérifier la conformité de l’utilisation du Prêt à l’objet Indiqué au présent article et ne saurait encourir aucune responsabilité à cet égard.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhab Résidence Rouanet, Parc social public, Réhabilitation de 24 logements situés 5, 5B, 5Q, 0X xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 MOISSAC.
OBJET DU PRÊT. Conformément au projet « [project_title] » de [entrepreneur_name], identifié sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx par le numéro d'identifiant [project_id] dont le prêteur reconnait avoir pris connaissance et dont il a pu librement apprécier et accepter les termes et objectifs, le prêt vise au financement du projet et sera utilisé exclusivement à cette fin. L'emprunteur s'engage et se porte fort du strict respect de l'affectation et de l'utilisation prévues du prêt.
OBJET DU PRÊT. Dans le cadre d’une exposition intitulée « », l’(les) œuvre(s) suivante(s) est (sont) prêtée(s) au Musée …………………………………………………. - Titre, Artiste, n°d’inventaire, technique, valeur d’assurance € (euros)