OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération MAZEAU ROUSSEL-ZONE 5cd et 5e-50 LLTS, Parc social public, Acquisition en VEFA de 50 logements situés XXX XXXXXX XXXXXXX 00000 XX XXXXXX. Dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social, la Caisse des Dépôts et Action Logement apportent leur soutien à l’investissement de la présente opération, via la mise en place d’un Prêt à taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération VEFA Prisme Bâtiments H, I, J - NPNRU, Parc social public, Acquisition en VEFA de 17 logements situés 000-000 Xx Xxxxxxxxx et 00 Xxx xx x'Xxxxxx 00000 XXXXXXXX-XXXXXXX. Ce Prêt concourt au financement de l’opération comportant au total 28 logements.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération NEUILLY PLAISANCE 08, Parc social public, Réhabilitation de 227 logements situés sur plusieurs adresses à NEUILLY-PLAISANCE.
OBJET DU PRÊT. L’Emprunteur déclare destiner les fonds à provenir du Prêt au financement des investissements prévus au budget. La Banque n’est pas tenue de vérifier la conformité de l’utilisation du Prêt à l’objet Indiqué au présent article et ne saurait encourir aucune responsabilité à cet égard. La Banque n’est pas tenue de vérifier la conformité de l’utilisation du Prêt à l’objet Indiqué au présent article et ne saurait encourir aucune responsabilité à cet égard.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération REHABILITATION XXXXXXX XXXXXXXX, Parc social public, Réhabilitation de 105 logements situés 000 XXXXX XX XXXXXXXX 00000 XXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération FROGES Pré du Chêne, Parc social public, Réhabilitation de 38 logements situés Xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération DUCRET -TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE OP 1304, Parc social public, Réhabilitation de 75 logements situés 000 xxxxxx Xxxxx Xxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX 00X XXXXXXXXXXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Résidence Révélations - Logements inclusifs, Parc social public, Acquisition en VEFA de 8 logements situés 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération REHABILITATION CLOS MONFORT, Parc social public, Réhabilitation de 90 logements situés XXX XX XXXXXXXX XXXXXXX 00000 XXXXX-XXXXXX-XX-XXXXXX.