OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhabilitation Chemin Galet 2 - 32 LLTS, Parc social public, Réhabilitation de 32 logements situés Xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX. Ce Contrat donne lieu à la mise en place d’un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux proposées par la Banque européenne d'investissement (BEI), institution financière de l'Union Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. La participation de la Banque Européenne d'Investissement au titre de la ressource, ainsi que la bonification apportée par Action Logement au présent financement aux côtés de la Caisse des Dépôts permettent de soutenir l’investissement de la présente opération, notamment via la mise en place d'un Prêt au taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération NIEDERMODERN - Lotissement "Le Steinberg", Parc social public, Acquisition en VEFA de 6 logements situés Xxxxxxxxxxx "Xx Xxxxxxxxx" 00000 XXXXXXXXXXXX. Dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social, la Caisse des Dépôts et Action Logement apportent leur soutien à l’investissement de la présente opération, via la mise en place d’un Prêt à taux d’intérêt très avantageux.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération VEFA ILOT 23 Tranche 1 NPNRU, Parc social public, Acquisition en VEFA de 14 logements situés Xxx XXXXXXXXXXX 00000 XXXXXXXX-XXXXXXX. Ce Prêt concourt au financement de l’opération comportant au total 40 logements.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Réhab Résidence Figuéris, Parc social public, Réhabilitation de 46 logements situés 0 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération NEUILLY PLAISANCE 08, Parc social public, Réhabilitation de 227 logements situés sur plusieurs adresses à NEUILLY-PLAISANCE.
OBJET DU PRÊT. Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération REHABILITATION STENDHAL, Parc social public, Réhabilitation de 64 logements situés 00-00-00 XXXXXX XX XXXXX 00000 XXXXXXXX.
OBJET DU PRÊT. L’Emprunteur déclare destiner les fonds à provenir du Prêt au financement des investissements prévus au budget. La Banque n’est pas tenue de vérifier la conformité de l’utilisation du Prêt à l’objet Indiqué au présent article et ne saurait encourir aucune responsabilité à cet égard.
OBJET DU PRÊT. Conformément au projet « [project_title] » de [entrepreneur_name], identifié sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx par le numéro d'identifiant [project_id] dont le prêteur reconnait avoir pris connaissance et dont il a pu librement apprécier et accepter les termes et objectifs, le prêt vise au financement du projet et sera utilisé exclusivement à cette fin. L'emprunteur s'engage et se porte fort du strict respect de l'affectation et de l'utilisation prévues du prêt.
OBJET DU PRÊT. Dans le cadre d’une exposition intitulée « », l’(les) œuvre(s) suivante(s) est (sont) prêtée(s) au Musée …………………………………………………. - Titre, Artiste, n°d’inventaire, technique, valeur d’assurance € (euros)
OBJET DU PRÊT. La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités du prêt d’œuvres, octroyé par la Ville de Lyon/AML au profit du Deutsches Historisches Museum dans le cadre de l’exposition : • Titre de l’exposition : « Qu’est-ce que les Lumières ? Questions au XVIIIe siècle » • Date : du 18/10/2024 au 06/04/2025 • Lieu de présentation : Deutsches Historisches Museum, Xxxxx xxx Xxxxxx 0 - 00000 Xxxxxx • Œuvre prêtée : « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, 1789 g.s.c. du texte écrit par Monsieur Xxxxxxxxx ingénieur géographe du roi à l'Observatoire de Paris. Fonds Vitet Le descriptif de l’œuvre est détaillé avec son constat d’état et sa valeur d’assurance en annexe de la présente convention. • Title of the exhibition: “What is the Enlightenment? Questions in the 18th century » • Date: from 10/18/2024 to 04/06/2025 • Venue: Deutsches Historisches Museum, Xxxxx xxx Xxxxxx 0 - 00000 Xxxxxx • Work on loan: “Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, Paris, 1789 g.s.c. from the text written by Mr. Xxxxxxx, geographical engineer to the king at the Paris Observatory. Vitet Fund