Common use of OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL Clause in Contracts

OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL. 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle initiale, continue, et apprentissage. de la formation en 1.2. La signature du contrat d’inscription implique l’acceptation entière par l’apprenant/stagiaire/apprenti et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Pour les apprenants en formation par apprentissage, l’engagement contractuel ne sera rendu définitif que dès lors que l’apprenant aura contractualisé une entreprise, signé une convention de formation et un contrat d’apprentissage tripartites. 1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières priment. 1.4. Dans le cas où l’une quelconque disposition des présentes GCV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. 1.5. Les GCV applicables sont mises à disposition sur le site Internet du centre de formation, en application de l’obligation d’information précontractuelle, et sur les espaces interactifs des apprenants, dès le commencement de sa formation, après réception de la confirmation d’inscription.

OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL. 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation la CCI Paris Ile-de-France s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle initiale, continue, et apprentissage. de la formation en. 1.2. La signature Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du contrat d’inscription implique l’acceptation entière par l’apprenant/stagiaire/apprenti client et son adhésion pleine et entière aux présentes notamment dans ses conditions générales de vente. Pour les apprenants en formation par apprentissage, l’engagement contractuel ne sera rendu définitif que dès lors que l’apprenant aura contractualisé une entreprise, signé une convention de formation et un contrat d’apprentissage tripartitesd'achat. 1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment. 1.4. Dans le cas où l’une quelconque disposition des dispositions des présentes GCV CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. 1.5. La CCI Paris Ile-de-France peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les GCV CGV applicables sont mises à disposition celles qui sont consultables en ligne sur le site Internet du centre au moment de formationla commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en application de l’obligation d’information précontractuelle, et sur les espaces interactifs des apprenants, dès le commencement cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa formation, après réception de la confirmation d’inscriptioncommande.

OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL. 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGVCGV ) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme la MFR de formation l’Entre Deux Mers s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle initiale, continue, et apprentissage. de la formation enprofessionnelle. 1.2. La signature du contrat d’inscription implique l’acceptation entière par l’apprenant/stagiaire/apprenti et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Pour les apprenants en formation par apprentissage, l’engagement contractuel ne sera rendu définitif que dès lors que l’apprenant aura contractualisé une entreprise, signé une convention de formation et un contrat d’apprentissage tripartites. 1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment. 1.41.3. Dans le cas où l’une quelconque disposition des dispositions des présentes GCV CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. 1.51.4. La MFR de l’Entre Deux Mers peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les GCV CGV applicables sont mises à disposition sur le site Internet du centre de formation, en application de l’obligation d’information précontractuelle, celles qui ont été remises au client et sur les espaces interactifs des apprenants, dès le commencement de sa formation, après réception de la confirmation d’inscriptionacceptées par ce dernier.