Common use of Obligation d’entretien et de déclaration Clause in Contracts

Obligation d’entretien et de déclaration. Le locataire doit traiter le matériel loué avec tout le soin nécessaire, l’utiliser, l’opérer et l’entretenir d’une manière adéquate, en observant le mode d’emploi et les instructions du loueur. Le loueur est responsable de l’instruction de l’utilisateur de la machine. Seules les personnes instruites sont autorisées à utiliser la machine. L'instruction est comprise dans le loyer ; elle a lieu lors du montage ou lors de la remise. Si de l’avis du locataire le matériel loué ne fonctionne pas normalement, ce dernier doit en informer immédiatement le loueur. L’utilisation du matériel loué doit être interompue aussi longtemps que le défaut présumé n’aura pas fait l’objet d’une vérification par le loueur et que d’éventuelles réparations nécessaires, n’auront pas été effectuées. La partie fautive supporte les frais de remise en état, de même que les frais de location pendant l’immobilisation du matériel.

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Samples: Conditions De Location De Matériel De Chantier, Conditions De Location De Matériel De Chantier

Obligation d’entretien et de déclaration. Le locataire doit traiter le matériel loué avec tout le soin nécessaire, l’utiliser, l’opérer et l’entretenir d’une manière adéquate, en observant le mode d’emploi et les instructions du loueur. Le loueur est responsable de l’instruction de l’utilisateur de la machine. Seules les personnes instruites ins- truites sont autorisées à utiliser la machine. L'instruction est comprise dans le loyer ; elle a lieu lors du montage ou lors de la remise. Si de l’avis du locataire le matériel loué ne fonctionne pas normalement, ce dernier doit en informer infor- mer immédiatement le loueur. L’utilisation du matériel loué doit être interompue aussi longtemps que le défaut présumé n’aura pas fait l’objet d’une vérification par le loueur et que d’éventuelles réparations nécessaires, n’auront pas été effectuées. La partie fautive supporte les frais de remise re- mise en état, de même que les frais de location pendant l’immobilisation du matériel.

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Samples: Contrat De Location

Obligation d’entretien et de déclaration. Le locataire doit traiter le matériel loué avec tout le soin nécessaire, l’utiliser, l’opérer et l’entretenir d’une manière adéquate, en observant le mode d’emploi et les instructions du loueur. Le loueur est responsable de l’instruction de l’utilisateur de la machine. Seules les personnes instruites sont autorisées à utiliser la machine. L'instruction est comprise dans le loyer ; elle a lieu lors du montage mon- tage ou lors de la remise. Si de l’avis du locataire le matériel loué ne fonctionne pas normalement, ce dernier doit en informer immédiatement le loueur. L’utilisation du matériel loué doit être interompue aussi longtemps que le défaut dé- faut présumé n’aura pas fait l’objet d’une vérification par le loueur et que d’éventuelles réparations nécessairesné- cessaires, n’auront pas été effectuées. La partie fautive supporte les frais de remise en état, de même que les frais de location pendant l’immobilisation du matériel.

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Samples: Contrat De Location De Grues De Chantier