Common use of OBLIGATION POUR Clause in Contracts

OBLIGATION POUR. L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) D’INFORMER LES PARENTS LE PLUS TÔT POSSIBLE.  Autorisation d’intervention chirurgicale d’urgence Je soussigné(e), Monsieur, Madame, ………………………………………… autorise* le médecin à donner les soins nécessaires à mon enfant …………………………………, né(e) le en cas d’urgence médicale ou chirurgicale. Fait à …………………………………., le ……………………….…… Signature des parents précédée de lu et approuvé *Autorisation délivrée à M…………………………………………………., assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé(e) pour l’accueil de l’enfant nommé ci-dessus.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée

OBLIGATION POUR. L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) D’INFORMER LES PARENTS LE PLUS TÔT POSSIBLE.  Autorisation d’intervention chirurgicale d’urgence Je soussigné(e), Monsieur, Madame, ………………………………………… autorise* le médecin à donner les soins nécessaires à mon enfant …………………………………, né(e) le en cas d’urgence médicale ou chirurgicale. Fait à …………………………………., le ……………………….…… Signature des parents précédée de lu et approuvé *Autorisation délivrée à M…………………………………………………., assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé(e) pour l’accueil de l’enfant nommé ci-dessus.

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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée