Common use of Obligations de l’employeur Clause in Contracts

Obligations de l’employeur. 6.1 L’Employeur s’engage à : A) ouvrir un compte dans le Portail employeur en suivant les instructions y figurant ; B) maintenir les informations qui le concernent (ex.: coordonnées, informations bancaires) dans son Portail employeur à jour, et ce, sans délai ; C) confirmer mensuellement que les Employés présentant des demandes d’Abonnement sont bien à son emploi dans son Portail employeur, au plus tard le 10e jour de chaque mois. Sans restreindre la généralité de l’article 11 des présentes, l’Employeur est responsable de tout dommage résultant de la non-confirmation du statut d’emploi des Employés présentant des demandes d’Abonnement dans le délai imparti ; D) rendre disponibles à l’ARTM, sur demande, les données et renseignements nécessaires à des fins d’évaluation du Programme, notamment le nombre de demandes d’information reçues de la part des Employés relativement au Programme et les commentaires des Employés sur le Programme, étant entendu que ces données et renseignements auront été dépersonnalisés au préalable ; E) ne pas faire usage d’un logo, dessin, slogan ou autre marque de l’ARTM ou d’exo, que celle-ci soit enregistrée ou non (collectivement les « Marques »), sans avoir, au préalable, obtenu son accord écrit. Il est entendu que l’Employeur ne pourra, d’aucune façon et sous aucune considération, modifier, traduire ou autrement altérer ou modifier les Marques ou, encore, adopter des dessins, noms ou slogans qui puissent, d’une façon ou d’une autre, créer de la confusion avec les Marques ; F) assumer les coûts relatifs à la reproduction, la distribution et la diffusion, auprès de ses Employés, du matériel de promotion et d’information relatif au Programme ; G) prendre toutes les mesures et exercer toutes actions raisonnables nécessaires à la promotion du Programme, en mettant les avantages, notamment le Rabais de 8,33 % ainsi que la Contribution employeur et toutes autres promotions, le cas échéant, à l’avant-plan pour les Abonnés ; H) aviser sans délai l’ARTM en cas de fin d’emploi de l’Employé, conformément à l’article 9 des présentes.

Obligations de l’employeur. 6.1 L’Employeur s’engage à : A) ouvrir un compte dans le Portail employeur en suivant les instructions y figurant ; B) maintenir les informations qui le concernent (ex.: coordonnées, informations bancaires) dans son Portail employeur à jour, et ce, sans délai ; C) confirmer Confirmer mensuellement que les Employés présentant des demandes d’Abonnement sont bien à son emploi dans son Portail employeur, au plus tard le 10e jour de chaque mois. Sans restreindre la généralité de l’article 11 des présentes, l’Employeur est responsable de tout dommage résultant de la non-confirmation du statut d’emploi des Employés présentant des demandes d’Abonnement dans le délai imparti ; D) rendre disponibles à l’ARTM, sur demande, les données et renseignements nécessaires à des fins d’évaluation du Programme, notamment le nombre de demandes d’information reçues de la part des Employés relativement au Programme et les commentaires des Employés sur le Programme, étant entendu que ces données et renseignements auront été dépersonnalisés au préalable ; E) ne pas faire usage d’un logo, dessin, slogan ou autre marque de l’ARTM ou d’exodu RTM, que celle-ci soit enregistrée ou non (collectivement les « Marques »), sans avoir, au préalable, obtenu son accord écrit. Il est entendu que l’Employeur ne pourra, d’aucune façon et sous aucune considération, modifier, traduire ou autrement altérer ou modifier les Marques ou, encore, adopter des dessins, noms ou slogans qui puissent, d’une façon ou d’une autre, créer de la confusion avec les Marques ; F) assumer les coûts relatifs à la reproduction, la distribution et la diffusion, auprès de ses Employés, du matériel de promotion et d’information relatif au Programme ; G) prendre toutes les mesures et exercer toutes actions raisonnables nécessaires à la promotion du Programme, en mettant les avantages, notamment le Rabais de 8,33 % ainsi que la Contribution employeur et toutes autres promotions, le cas échéant, à l’avant-plan pour les Abonnés ; H) aviser sans délai l’ARTM en cas de fin d’emploi de l’Employé, conformément à l’article 9 des présentes.

Obligations de l’employeur. 6.1 L’Employeur s’engage à : A) ouvrir Xxxxxx un compte dans le Portail employeur en suivant les instructions y figurant ; B) maintenir Maintenir à jour les informations qui le concernent (ex.: coordonnées, informations bancaires) dans son Portail employeur à jouremployeur, et ce, sans délai (ex. : coordonnées, informations bancaires, etc.) ; C) confirmer mensuellement Confirmer mensuellement, via son Portail employeur, que les Employés présentant des demandes d’Abonnement sont bien à son emploi dans son Portail employeuremploi, au plus tard le 10e jour de chaque mois. Sans restreindre la généralité de l’article 11 des présentes, l’Employeur est responsable de tout dommage résultant de la non-confirmation du statut d’emploi des Employés présentant des demandes d’Abonnement dans le délai imparti ; D) rendre disponibles Contribuer un minimum de 4,16 % du coût des Titres de transport des Abonnés ; E) Rendre disponible à l’ARTM, sur demande, les données et renseignements nécessaires à des fins d’évaluation du Programme, notamment le nombre de demandes d’information reçues de la part des Employés relativement au Programme et les commentaires des Employés sur le Programmecelui-ci, étant entendu que ces données et renseignements auront été dépersonnalisés au préalable ; EF) ne Ne pas faire usage d’un logo, dessin, slogan ou autre marque de l’ARTM ou d’exod’un OTC, que celle-ci soit enregistrée ou non (collectivement les « Marques »), sans avoir, au préalable, obtenu son accord écrit. Il est entendu que l’Employeur ne pourra, d’aucune façon et sous aucune considération, modifier, traduire ou autrement altérer ou modifier les Marques ou, encore, ou encore adopter des dessins, noms ou slogans qui puissent, d’une façon ou d’une autre, créer de la confusion avec les Marques ; FG) assumer Assumer les coûts relatifs à la reproduction, la distribution et la diffusion, auprès de ses Employés, du matériel de promotion et d’information relatif au Programme ; GH) prendre Prendre toutes les mesures et exercer toutes actions raisonnables nécessaires à la promotion du Programme, en mettant les avantages, notamment le Rabais de 8,33 % ainsi que la Contribution employeur et toutes autres promotions, le cas échéant, avantages à l’avant-plan pour les Abonnés ; HI) aviser Aviser sans délai l’ARTM ou son mandataire en cas de fin d’emploi de l’Employé, conformément à l’article 9 des présentes.