Offre et acceptation. Toute commande implique l'acceptation et l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions de vente de sorte que les conditions commerciales de l'acheteur deviennent sans objet. Tout contrat particulier devra aussi respecter les présentes conditions qui demeurent impératives nonobstant toute clause contraire Les commandes ne constituent que des offres. Le contrat ne se formera que par notre acceptation de l'offre avec ou sans réserves matérialisée par un accusé de réception. Sauf objection de l'acheteur, formulée par écrit dans les huit jours de la réception de l'accusé de réception, le contrat sera définitif. Si entre la conclusion du contrat et la livraison, nous modifions nos prix pour le produit à livrer ou l'ensemble de nos conditions de paiement, nous sommes en droit d'appliquer les prix ou les conditions de paiement en vigueur au jour de la livraison. En cas de hausse de prix, l'acheteur est en droit de résilier le contrat dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'augmentation de prix. La force majeure ou tout événement susceptible de bouleverser l'équilibre économique du contrat constitue une cause de suspension ou d'extinction de nos obligations.
Offre et acceptation. 2.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, toutes les offres de COMET sont gratuites et non contraignantes. Par la commande du produit souhaité, le Client présente une offre ferme pour conclure un contrat de vente.
2.2 Une commande est réputée accep- tée par XXXXX, lorsqu’elle est confir- mée par écrit par COMET (sous forme imprimée, email ou fax).
Offre et acceptation. 1. Toutes les offres sont soumises à confirmation et n’ont pas de force obligatoire. Aucun contrat n’est créé à moins que et jusqu’à ce que Sigma-Xxxxxxx donne sa confirmation, confirmation matérialisée soit par écrit soit par l’envoi des Produits. Toute stipulation contraire même contenue dans une communication écrite ou tout autre document produit par le Distributeur est expressément exclue.
2. Les rapports analytiques et autres descriptions de produits dans les certificats d’analyse, les catalogues, les feuilles de données techniques ou toute autre documentation fournie concernant les produits sont seulement approximatifs sauf s’ils sont spécifiquement référencés comme ayant force obligatoire. Ces informations ne constituent ni un contrat ni une quelconque garantie quant aux caractéristiques des produits sauf si le manager (Gérant) de Sigma-Xxxxxxx a expressément qualifié une description de produit comme un véritable contrat ou comme une garantie relative à certaines caractéristiques et l’a notifié comme tel au Distributeur par écrit.
3. Sigma-Xxxxxxx se réserve tous les droits de propriété ainsi que les droits de propriété intellectuelle concernant la documentation fournie. Une telle documentation ne saurait être communiquée à tout tiers sauf s’il en est stipulé autrement dans le Contrat.
4. Les bons de commande n’ont pas de force contractuelle pour Sigma-Xxxxxxx. Le Distributeur est tenu par son bon de commande pendant deux (2) semaines. Le silence de Sigma-Xxxxxxx concernant les offres, les bons de commande, requêtes et autres déclarations du Distributeur ne signifie pas acceptation ou accord sauf si cela a été expressément convenu par écrit. Dans des cas individuels, le bon de commande sera confirmé par Sigma-Xxxxxxx par confirmation écrite. Toute confirmation de bons de commande créée électroniquement qui n’inclut pas la signature ou le nom sera réputée être équivalente à la forme écrite. Lorsque la confirmation de bons de commande contient des erreurs évidentes, des erreurs matérielles ou de calcul, elle n’aura pas de force contractuelle et n’obligera pas Sigma-Xxxxxxx.
5. Si le contrat est annulé unilatéralement par le Distributeur ou si le bon de commande ou une partie du bon de commande est annulé unilatéralement par le Distributeur, celui-ci devra rembourser à Sigma-Xxxxxxx tous les frais résultant d’une telle annulation ou résiliation de contrat ou résiliation du bon de commande, en particulier les frais de résiliation et d’annulation mis à l...
Offre et acceptation. MBS n’est pas engagée par ses offres qui ne visent qu’à inci- ter le client à faire une offre d'achat au vendeur. Le contrat est conclu par la commande de l’acheteur (offre) et l’accep- tation par MBS. Si cette dernière diverge de la commande, elle est considérée comme une nouvelle offre sans engage- ment de la part de MBS.
Offre et acceptation. L’acceptation de l’offre de vente en ligne présentée sur le Site et la confirmation de cette acceptation par l’Acheteur est validée conformément au procédé dit « du double clic » :
(i) Pour passer sa commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Continuer » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
(ii) Avant de cliquer sur le bouton « Payer » par lequel l’Acheteur reconnaitra explicitement son obligation de paiement des Produits concernés, l’Acheteur devra accepter les CGV (en cochant une case « J'accepte les conditions générales de ventes ») et aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total (frais de livraison inclus) et, le cas échéant, de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement de modifier sa commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par Coloplast à l’Acheteur, qui aura préalablement renseigné son adresse électronique lors de la commande, ce dans les meilleurs délais. L’Acheteur est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (identité, adresse de livraison, coordonnées bancaires, etc.) renseignées et validées par ses soins lors de la commande.
Offre et acceptation. 1.1. Le présent bon de commande (le “« bon de commande ») constitue une offre d’achat d’AstraZeneca au fournisseur et devient un contrat obligatoire exclusivement selon les modalités qui sont stipulées dans le bon de commande lorsqu’il est accepté par le fournisseur au moyen de la mise en production de marchandises, en totalité ou en partie, de l’expédition de telles marchandises ou de la fourniture de la totalité ou de toute partie des services et marchandises visés par ce bon de commande. Si le présent bon de commande est établi aux termes d’une convention conclue par écrit entre AstraZeneca et le fournisseur (la « Convention »), pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un bon de commande existant, les modalités énoncées dans le présent bon de commande s’ajoutent à celles de cette Convention; il est entendu que les modalités de ladite Convention prévalent sur les modalités incompatibles ou contradictoires du présent bon de commande.
Offre et acceptation. 3.1. Toutes les offres et propositions du Loueur sont sans engagement et peuvent être révoquées à tout moment, sauf indication contraire écrite du Loueur. Tous les prix figurant dans les offres et propositions du Loueur sont exprimés en euros ou dans toute autre devise si le Loueur en a convenu par écrit.
3.2. Les Contrats ne sont contraignants que s'ils ont été expressément acceptés par un représentant autorisé du Locataire, acceptation qui doit être confirmée par écrit par le Loueur ou qui doit résulter de l'exécution du Contrat par le Loueur.
Offre et acceptation. Toutes les quotations de BASF sont sans engagement et sans obligation et doivent être considérées comme des invitations pour l’Acheteur à soumettre une Offre ferme. Le contrat se forme par la commande de l'Acheteur (Offre) et l'acceptation de BASF. Si cette dernière diverge de l’Offre, elle est considérée comme une nouvelle offre sans engagement de BASF.
Offre et acceptation. 3.1 Tous les Bons de commande n’engagent le Vendeur que sous réserve d’acceptation de la part de ce dernier moyennant l’émission de sa Confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser partiellement ou entièrement un Bon de commande et de soumettre à l’Acheteur une Contre-offre pouvant inclure des Conditions supplémentaires ou différentes, y compris celles prévues par les présentes Conditions de vente. Par les présentes, les Parties conviennent que le silence de la part du Vendeur concernant une quelconque des conditions proposées oralement et/ou par écrit par l’Acheteur ne constituera pas une modification des présentes Conditions générales de vente.
3.2 Le Vendeur informera l’Acheteur de l’acceptation du Bon de commande dans les trente (30) jours suivant la réception dudit Bon de commande. Le Vendeur ne sera lié par aucune obligation tant que le Bon de commande n’aura pas été accepté par écrit par le Vendeur.
Offre et acceptation