Common use of Operations de Paiement par Carte Sans Contact Clause in Contracts

Operations de Paiement par Carte Sans Contact. A des fins de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode "sans contact" réalisée dans le Schéma "Visa", "Visa Electron" ou "VPAY" avec la Carte physique est limité à cinquante (50) euros. De plus, l’ émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte. En conséquence, au-delà de ce nombre maximum d’opérations successives autorisées ou de ce montant cumulé maximum, une opération de paiement avec utilisation du dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur et notamment par frappe du code confidentiel ou de l’apposition de l’empreinte biométrique doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour continuer à l’utiliser en mode "sans contact" et réinitialiser le montant cumulé et le nombre cumulé maximum disponibles.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Operations de Paiement par Carte Sans Contact. A des fins de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode "sans contact" réalisée dans le Schéma "Visa", "Visa ElectronMastercard" ou "VPAYMaestro" avec la Carte physique est limité à cinquante (50) euros. De plus, l’ émetteur l’émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte. En conséquence, au-delà de ce nombre maximum d’opérations successives autorisées ou de ce montant cumulé maximum, une opération de paiement avec utilisation du dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur et notamment par frappe du code confidentiel ou de l’apposition de l’empreinte biométrique doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour continuer à l’utiliser en mode "sans contact" et réinitialiser le montant cumulé et le nombre cumulé maximum disponibles.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Operations de Paiement par Carte Sans Contact. A des fins de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode "sans contact" réalisée dans le Schéma "Visa", "Visa ElectronMastercard" ou "VPAYMaestro" avec la Carte physique est limité à cinquante trente (5030) euros. De plus, l’ émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte. En conséquence, au-delà de ce nombre maximum d’opérations successives autorisées ou de ce montant cumulé maximum, une opération de paiement avec utilisation du dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur et notamment par frappe du code confidentiel ou de l’apposition de l’empreinte biométrique doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour continuer à l’utiliser en mode "sans contact" et réinitialiser le montant cumulé et le nombre cumulé maximum disponibles.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Operations de Paiement par Carte Sans Contact. A des fins de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode "sans contact" réalisée dans le Schéma "Visa", "Visa Electron" ou "VPAY" avec la Carte physique est limité à cinquante trente (5030) euros. De plus, l’ émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte. En conséquence, au-delà de ce nombre maximum d’opérations successives autorisées ou de ce montant cumulé maximum, une opération de paiement avec utilisation du dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur et notamment par frappe du code confidentiel ou de l’apposition de l’empreinte biométrique doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour continuer à l’utiliser en mode "sans contact" et réinitialiser le montant cumulé et le nombre cumulé maximum disponibles.

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