Operations necessitant une intervention particuliere Clauses Exemplaires

Operations necessitant une intervention particuliere. Dans le cas où une opération se présenterait sur le compte en l’absence d’une provision suffisante et disponible ou d’un ordre conforme du Client, l’examen particulier conduisant à son paiement ou à son rejet donnera lieu à la facturation d’une commission d’intervention conformément au recueil des prix des principaux produits et services.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.