Common use of Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition Clause in Contracts

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataires de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA XXXXXXXXXX a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataires de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataires Prestataire de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA XXXXXXXXXX a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataires Prestataire de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations de paiement consécutives à la perte ou au vol de la carte, Carte CB sont à la charge du Titulaire de la carte Carte CB dans la limite de 50 euros. Toutefois, cinquante (50) euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuées : -lorsque - sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; - suite à la perte ou le au vol de la carte Carte CB ne pouvait pouvant être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque ; - suite à la perte de la carte est Carte CB due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent d'un salarié ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une d'une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activitésactivités ont été exter- nalisées ; - sans utilisation d’une authentification forte de la part du presta- taire de services de paiement de l’Accepteur CB. Cependant Cependant, lorsque le Prestataires prestataire de Services services de Paiement paiement de l’Accepteur l'Accepteur CB est situé hors dans un Etat qui n’est pas membre de l’Espace l’Union européenne ni partie à l’accord sur l'Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miqueloneuropéen, les opérations consécutives à la perte ou et au vol de la carte Carte CB sont à la charge du Titulaire de la carte Carte CB dans la limite de 50 cinquante (50) euros même en cas d’opérations d'opérations de paiement effectué effectuée sans utilisation du Dispositif des données de Sécurité Personnalisésécurité personnalisées. Les opérations de paiement non autorisées (i) effectuées en détour- nant, à l’insu du fait de Titulaire, la Carte CB ou les données qui lui sont liées ou par la contrefaçon de la carte ou (ii) Carte CB, lorsque le Titulaire est en possession de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation sa Carte CB au moment de la carteréalisation de l’opération, sont à la charge de BOURSORAMABforBank.