Common use of Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition Clause in Contracts

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations de paiement consécutives à la perte ou au vol de la Carte CB sont à la charge du Titulaire de la Carte CB dans la limite de cinquante (50) euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuées : - sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; - suite à la perte ou au vol de la Carte CB ne pouvant être détecté par le Titulaire avant le paiement ; - suite à la perte de la Carte CB due à des actes ou à une carence d'un salarié ou d'une entité vers laquelle ses activités ont été exter- nalisées ; - sans utilisation d’une authentification forte de la part du presta- taire de services de paiement de l’Accepteur CB. Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l'Accepteur CB est situé dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l'Espace Economique européen, les opérations consécutives à la perte et au vol de la Carte CB sont à la charge du Titulaire de la Carte CB dans la limite de cinquante (50) euros en cas d'opérations de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations de paiement non autorisées effectuées en détour- nant, à l’insu du Titulaire, la Carte CB ou les données qui lui sont liées ou par la contrefaçon de la Carte CB, lorsque le Titulaire est en possession de sa Carte CB au moment de la réalisation de l’opération, sont à la charge de BforBank.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations de paiement consécutives à la perte ou au vol de la Carte CB carte, sont à la charge du Titulaire de la Carte CB carte dans la limite de cinquante (50) euros ; toutefois 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuées : - sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; - suite à -lorsque la perte ou au le vol de la Carte CB carte ne pouvant pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement ; - suite à effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la Carte CB carte est due à des actes ou à une carence d'un salarié d’un salarié, d’un agent ou d'une d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle XXXXXXXXXX a externalisé ses activités ont été exter- nalisées ; - sans utilisation d’une authentification forte activités. Cependant lorsque le Prestataires de la part du presta- taire Services de services de paiement Paiement de l’Accepteur CB. Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l'Accepteur CB est situé dans un Etat qui n’est pas membre hors de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l'Espace l’Espace Economique européenEuropéen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte et au ou vol de la Carte CB carte sont à la charge du Titulaire de la Carte CB carte dans la limite de cinquante (50) 50 euros même en cas d'opérations d’opérations de paiement effectuée effectué sans utilisation des données du Dispositif de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisé. Les opérations de paiement non autorisées effectuées en détour- nant, à l’insu (i) du Titulaire, la Carte CB ou les données qui lui sont liées ou par fait de la contrefaçon de la Carte CB, lorsque le Titulaire est en possession carte ou (ii) de sa Carte CB au moment l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la réalisation de l’opérationcarte, sont à la charge de BforBankBOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations de paiement consécutives à la perte ou au vol de la Carte CB carte, sont à la charge du Titulaire de la Carte CB carte dans la limite de cinquante (50) euros ; toutefois 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuées : - sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; - suite à -lorsque la perte ou au le vol de la Carte CB carte ne pouvant pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement ; - suite à effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la Carte CB carte est due à des actes ou à une carence d'un salarié d’un salarié, d’un agent ou d'une d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activités ont été exter- nalisées ; - sans utilisation d’une authentification forte activités. Cependant lorsque le Prestataire de la part du presta- taire Services de services de paiement Paiement de l’Accepteur CB. Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l'Accepteur CB est situé dans un Etat qui n’est pas membre hors de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l'Espace l’Espace Economique européenEuropéen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte et au ou vol de la Carte CB carte sont à la charge du Titulaire de la Carte CB carte dans la limite de cinquante (50) 50 euros même en cas d'opérations d’opérations de paiement effectuée effectué sans utilisation des données du Dispositif de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisé. Les opérations de paiement non autorisées effectuées en détour- nant, à l’insu (i) du Titulaire, la Carte CB ou les données qui lui sont liées ou par fait de la contrefaçon de la Carte CB, lorsque le Titulaire est en possession carte ou (ii) de sa Carte CB au moment l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la réalisation de l’opérationcarte, sont à la charge de BforBankBOURSORAMA.

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