Common use of Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition Clause in Contracts

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataire de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataire Prestataires de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA XXXXXXXXXX a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataire Prestataires de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.

Opérations non autorisées effectuées avant la demande d’opposition. Les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte, sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : -lorsque la perte ou le vol de la carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, -en cas d’opération de paiement effectué sans utilisation des Données de Sécurité Personnalisées, -lorsque la perte de la carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de BOURSORAMA ou d’une entité vers laquelle BOURSORAMA XXXXXXXXXX a externalisé ses activités. Cependant lorsque le Prestataire de Services de Paiement de l’Accepteur CB est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint-Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte ou vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation du Dispositif de Sécurité Personnalisé. Les opérations non autorisées (i) du fait de la contrefaçon de la carte ou (ii) de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte, sont à la charge de BOURSORAMA.