Common use of Paiement aux producteurs de lait Clause in Contracts

Paiement aux producteurs de lait. Le décompte intervient chaque mois pour chaque producteur en même temps que la paie du lait.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat d'Achat Et De Vente De Lait, Avenant Au Contrat De Vente De Lait, Contrat d'Achat Et De Vente De Lait

Paiement aux producteurs de lait. Le décompte des suppléments et déductions intervient chaque mois pour chaque producteur en même temps que la paie du lait.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat d'Achat Et De Vente De Lait, Contrat d'Achat Et De Vente De Lait