Common use of paiement des charges Clause in Contracts

paiement des charges. Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

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Samples: Contrat De Location De Gîte, Contrat De Location De Gîte, Rental Agreement

paiement des charges. Les charges d’eau d’eau, d’électricité et d’électricité la taxe de séjour sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Appears in 1 contract

Samples: Location De Gîte