Common use of Paiement et fractionnement des cotisations Clause in Contracts

Paiement et fractionnement des cotisations. 11-4-1 Les cotisations sont payables annuellement et d’avance, quinze jours avant le début de la période d’assurance. Les assurés reçoivent à chaque année d’assurance l’appel de cotisation correspondant, qui est affecté à la couverture des prestations complémentaires santé couvertes par les mu- tuelles dans les conditions prévues par l’article L 111-1 du code de la mutualité et par les organismes d’assurance pour les autres prestations souscrites par l’association ou la Mutuelle pour le compte de ses adhérents en conformité à l’article de ses statuts et à celui de l’article L 221-3 du code de la mutualité.

Paiement et fractionnement des cotisations. 11-4-1 Les cotisations sont payables annuellement et d’avance, quinze jours avant le début de la période d’assurance. Les assurés reçoivent à chaque année d’assurance l’appel de cotisation correspondant, qui est affecté à la couverture des prestations complémentaires santé couvertes par les mu- tuelles dans les conditions prévues par l’article L 111-1 du code de la mutualité mutua- lité et par les organismes d’assurance pour les autres prestations souscrites par l’association ou la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR pour le compte de ses adhérents adhé- rents en conformité à l’article de ses statuts et à celui de l’article L 221-3 du code de la mutualité.

Paiement et fractionnement des cotisations. 11-4-1 Les cotisations sont payables annuellement et d’avance, quinze jours avant le début de la période d’assurance. Les assurés reçoivent à chaque année d’assurance l’appel de cotisation correspondant, qui est affecté à la couverture des prestations complémentaires santé couvertes par les mu- tuelles mutuelles dans les conditions prévues par l’article L 111-1 du code de la mutualité et par les organismes d’assurance pour les autres prestations souscrites par l’association ou la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR pour le compte de ses adhérents en conformité à l’article de ses statuts et à celui de l’article L 221-3 du code de la mutualité.

Paiement et fractionnement des cotisations. 11-4-1 Les cotisations sont payables annuellement et d’avance, quinze jours avant le début de la période d’assurance. Les assurés reçoivent à chaque année an- née d’assurance l’appel de cotisation correspondant, qui est affecté à la couverture cou- verture des prestations complémentaires santé couvertes par les mu- tuelles mutuelles dans les conditions prévues par l’article L 111-1 du code de la mutualité et par les organismes d’assurance pour les autres prestations souscrites par l’association ou la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR pour le compte de ses adhérents en conformité à l’article de ses statuts et à celui de l’article L 221-3 du code de la mutualité.