Common use of PAIEMENT PAR ANTICIPATION Clause in Contracts

PAIEMENT PAR ANTICIPATION. Bien que le terme consenti à l'égard du prêt le soit, tant au bénéfice de l'emprunteur qu'à celui du prêteur, l'emprunteur pourra rembourser avant échéance tout ou partie du prêt en payant, le cas échéant, les indemnités prévues à l'Annexe 1 des présentes. Ladite Annexe 1 demeure jointe aux présentes après avoir été signée pour identification par les parties aux présentes et ses dispositions font partie intégrante des présentes. Toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions de ladite Annexe I et celles des présentes, ces dernières auront préséance. Tout paiement par anticipation n'aura pas pour effet de réduire les versements subséquents prévus aux présentes que l'emprunteur devra continuer à effectuer dans leur entier lors de leur échéance. Le prêteur n'aura droit à aucune indemnité pour toute partie du prêt non déboursée, tel que prévu à l'article 2 des présentes.

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Samples: Convention De Prêt

PAIEMENT PAR ANTICIPATION. Bien que le terme consenti à l'égard du prêt le soit, tant au bénéfice de l'emprunteur qu'à celui du prêteur, l'emprunteur pourra rembourser avant échéance tout ou partie du prêt en payant, le cas échéant, les indemnités prévues à l'Annexe 1 des présentes. Ladite Annexe 1 demeure jointe annexée aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par les parties aux présentes en présence du notaire soussigné et ses dispositions font partie intégrante des présentes. Toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions de ladite Annexe I et celles des présentes, ces dernières auront préséance. Tout paiement par anticipation n'aura pas pour effet de réduire les versements subséquents prévus aux présentes que l'emprunteur devra continuer à effectuer dans leur entier lors de leur échéance. Le Malgré ce qui précède, le prêteur n'aura droit à aucune indemnité pour toute partie du prêt non déboursée, tel que prévu à l'article 2 des présentes.

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Samples: www.fadq.qc.ca

PAIEMENT PAR ANTICIPATION. Bien que le terme consenti à l'égard du prêt le soit, tant au bénéfice de l'emprunteur qu'à celui du prêteur, l'emprunteur pourra rembourser avant échéance tout ou partie du prêt en payant, le cas échéant, les indemnités prévues à l'Annexe 1 des présentes. Ladite Annexe 1 demeure jointe aux présentes après avoir été signée pour identification par les parties aux présentes et ses dispositions font partie intégrante des présentes. Toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions de ladite Annexe I et celles des présentes, ces dernières auront préséance. Tout paiement par anticipation n'aura pas pour effet de réduire les versements subséquents prévus aux présentes que l'emprunteur devra continuer à effectuer dans leur entier lors de leur échéance. Le Malgré ce qui précède, le prêteur n'aura droit à aucune indemnité pour toute partie du prêt non déboursée, tel que prévu à l'article 2 des présentes.

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Samples: Convention De Prêt

PAIEMENT PAR ANTICIPATION. Bien que le terme consenti à l'égard du prêt le soit, tant au bénéfice de l'emprunteur qu'à celui du prêteur, l'emprunteur pourra rembourser avant échéance tout ou partie du prêt en payant, le cas échéant, les indemnités prévues à l'Annexe 1 des présentes. Ladite Annexe 1 demeure jointe aux présentes après avoir été signée pour identification par les parties aux présentes et ses dispositions font partie intégrante des présentes. Toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions de ladite Annexe I et celles des présentes, ces dernières auront préséance. Tout paiement par anticipation n'aura pas pour effet de réduire les versements subséquents prévus aux présentes que l'emprunteur devra continuer à effectuer dans leur entier lors de leur échéance. Le Malgré ce qui précède, le prêteur n'aura droit à aucune indemnité pour toute partie du prêt non déboursée, tel que prévu à l'article 2 des présentes.

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