Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Paiement. a. Le client Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du serviceséjour) et le cryptogramme visuelvisuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx. Il doit se présenter à l’établissement l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservationréservation ou de réaliser le prépaiement ou le paiement de l’acompte. L’Hôtel en prendra copie et pourra vérifier la solvabilité du Client dans le cadre du PLBS. Il sera également demandé au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire, dont l’Hôtel prendra copie, ce que le Client accepte sans réserve. b. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement l’Hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservationréservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhesd’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. c. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement l’Hôtel débitera le clientClient, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement la totalité du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. d. La société LA MAISON DES TETES a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client Client est vérifiée par xxxxxx.xxxau moyen du logiciel PLBS. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement l’Hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. . e. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. f. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. g. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, d’avance est débitée au moment de la réservation. h. Tout équipement manquant (par exemple : ouvre-bouteille, serviettes, drap de bain, peignoir, …) sera facturé au Client et débité selon les modalités au paragraphe n. ci- dessous. i. Les frais d’envoi au client de tout objet oublié lors de son séjour lui sont facturés. j. Toute réservation pour un déjeuner ou un dîner dans le restaurant gastronomique « Restaurant GIRARDIN » est soumise aux conditions générales de vente consultables sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, qui impliquent notamment un prépaiement d’une somme de 150 euros par personne réalisé via la plateforme de paiement xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Certains établissements peuvent générer Pour la Brasserie LA MAISON DES TETES, la table sera réaffectée en cas de retard non signalé de plus de 15 minutes. k. Le Client autorise expressément et irrévocablement la société LA MAISON DES TETES à débiter la carte bancaire dont les références lui ont été communiquées par le Client à l’effet de payer toutes sommes dues au titre du séjour, en ce compris le coût des facturesréparations et de remises en état de toute dégradation, casse, vol, etc., imputables au Client et/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementou aux personnes qui l’accompagnent.

Paiement. (1) Le client communique ses coordonnées bancaires à titre a la possibilité de garantie choisir entre les options de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par paiement suivantes : carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSLMasterCard), Paypal, Carte bleue, paiement anticipé. puzzle & play se réserve le numéro droit de carte, sans espaces entre restreindre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte options de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus dépendant de la valeur de la commande, de la destination de l’envoi ou d’autres critères. Le débit de votre carte de crédit ou de votre compte Paypal s’effectue lors de de la validation de la commande en cliquant sur le bouton "acheter maintenant". Si vous optez pour un paiement anticipé, nos coordonnées bancaires vous seront transmises avec la confirmation de commande et la marchandise ne sera produite/livrée qu’après réception du paiement. Le paiement est considéré comme effectué qu’à partir du moment où celui-ci se trouve sur le compte de puzzle & play. (2) puzzle & play se réserve le droit d’annuler la commande et de se retirer du contrat si le coût total n’est pas transféré au compte indiqué sur la confirmation de la commande dans les 14 jours après la conclusion du contrat d’après les termes de § 2 de ses Conditions Générales de Vente. (3) Des pénalités d’un montant à hauteur du taux d’intérêt légal de 5 % par an s’appliquent de plein droit aux montants impayés après 30 jours à partir de la date de facturation ou après un rappel de paiement suivant la date d'échéance. Si tout autre dommage causé par le retard peut être vérifié, ces dommages peuvent également être revendiqués. (4) puzzle & play se réserve le droit d'associer des tiers dignes de confiance pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur le traitement des paiements. puzzle & play est libre de saisie… En céder ses créances à une société de recouvrement en cas de problèmedéfaut de paiement et de transférer les données personnelles requises pour le traitement du paiement à ce tiers. Dans ce cas, le client devra se rapprocher de sa banque d’une partpaiement sera effectué une fois que le montant restant a été mis à la disposition illimitée du tiers cité ci-dessus. (5) Des commandes ainsi que tout autre service ne peuvent être exécutés qu’au cas où aucun arriéré d'autres contrats n’existe. Les paiements seront d'abord imputés sur les débits, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation intérêts et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en lignefrais non réglés, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer dans l’ordre chronologique des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementéchéances.

Paiement. Le client communique prestataire de paiement est seul habilité et responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’une réservation sur le site. En communiquant ses coordonnées bancaires bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que notre hôtel procède à titre la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la notre hôtel ou par toute société désignée par lui, même en l‘absence de garantie factures signées de la main du titulaire du compte. Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par notre établissement. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Une facture sera délivrée au client au moment du check out. Dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la réservation sauf conditions ne sera pas enregistrée par notre hôtel. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail au client. Le paiement s’effectuera, selon le tarif apparaissant dans les CGV, soit directement en l’hôtel, sur place, soit en prépaiement. Notre hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de : non-paiement total ou tarifs spéciauxpartiel d'une réservation précédente par le client, dans les cas où un litige de paiement subsisterait, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de crédit non-paiement ou privative (Visade paiement partiel, Mastercardsi le client s'est engagé dans une activité frauduleuse, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme ou pour tout autre motif légitime. La responsabilité de réservation de l'établissement) notre hôtel ne pourra alors en indiquant directement, dans la zone prévue aucun cas être engagée à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)ce titre. Au moment du prépaiement, le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il montant qui est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue débité lors de la réservation. Ce prépaiement réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Paiement. L’Utilisateur règle directement le Client via le site Internet au travers du moyen de paiement sécurisé installé par XXXXXXXX et fourni par le Partenaire. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie paiement sera versé au Client une fois que l’Utilisateur aura initié le paiement, déduction faite de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciauxrémunération de OGUSTINE. L’initialisation du paiement s’entend de la décision par l’Utilisateur de valider son paiement qui sera considérée comme réalisée soit par une action de l’Utilisateur, soit par carte bancaire son absence de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme contestation dans un délai de réservation 14 jours. En rémunération de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)l’utilisation des Services, le numéro Partenaire autorise, du seul fait du paiement du prix versé par l’Utilisateur, à retenir sur ce prix une commission égale à : ❑ Zone Euro (Carte de cartecrédit) : 1,4% du montant de la transaction + 0,75€ par transaction ❑ Zone Euro (SEPA) : 1€ par transaction ❑ Hors Zone Euro (Carte de crédit) : 2,9% du montant de la transaction + 0,75€ par transaction (réduction de 0,6% pour les clients OGUSTINE Manager) ❑ Avance immédiate du crédit d'impôt (URSSAF - FRANCE) 0,75€ par transaction pour l’Etablissement de paiement Partenaire La commission du Partenaire est due même en cas d’exercice du droit de rétractation et / ou de réclamation du Client, sauf si le Partenaire prouve la faute de OGUSTINE ou du Client. Sera également déduit du prix, toutes les sommes que OGUSTINE aura dû engager au nom et pour le compte du Partenaire, notamment sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable liste soit exhaustive (remboursement du client, …). Le contrat autorise OGUSTINE à accéder aux données comptables et / ou à toute autre donnée comptable aux fins d’établissement des factures de commissions. Les commissions sont dues au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visueltransaction de paiement de l’Utilisateur. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhesOGUSTINE émet une facture mensuelle au Client correspondant aux commissions prélevées. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières réclamation de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problèmel’Utilisateur, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans Client autorise OGUSTINE à séquestrer le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électroniqueprix, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementtemps de résolution du litige.

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre ● Acompte et délais Pour les réservations effectuées plus de garantie 30 jours avant le début du séjour, un acompte de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir réglé dès la réservation. Le débit solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du paiement s’effectue à l’établissement lors début du séjour au camping. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer En outre, Plan d'Eaustataire se réserve le droit, en cas de non-respect des facturesconditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/notes ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Au titre de l'acompte comme au titre du solde, les modes de paiement disponibles sont les suivants : ● Virement bancaire national ou international ● Chèque bancaire ; ● Chèque postal français ; ● Chèque vacances (chèque papier et ANCV Connect). Si ce mode de paiement est utilisé, les Chèques-Vacances devront être dûment remplis (nom, prénom, adresse de la société) et envoyés au Camping Plan d'Eau , par voie électroniquelettre recommandée avec accusé de réception et en faisant un envoi en « valeur déclarée » à l’adresse suivante : 0 xxx xx xxxxxxx, 00000 XX XXXXXX XXX XXXXXXXX. Les chèques vacances devront impérativement être remis avec leurs talons d’origine, tous détachés du chéquier et non agrafés ou fixés sur un quelconque support, scotchés sur quelconque support. Le champ « Nom du titulaire » devra obligatoirement être rempli. Dans le cas contraire, le fichier original est certifié et disponible Camping décline toute responsabilité en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementcas de perte ou de vol durant l’acheminement du règlement du Client.

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, commande validée par le Client. Il est précisé que le paiement doit être effectué par carte bancaire et qu’il implique un débit sous 10 jours. Il est également précisé que le règlement se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de crédit ou privative notre prestataire. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, American ExpressEurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique. Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, Diners Club… selon les possibilités offertes par le Client entrera son numéro de carte et la plateforme date d'expiration de réservation de l'établissement) en indiquant directementcelle- ci ainsi que, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)éventuellement, le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date contrôle. (Le numéro de validité (il contrôle est le numéro à 3 chiffres qui figure au dos de la carte bancaire du Client). Il est précisé que les détails de la carte bancaire utilisée doit être valable au moment font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de la consommation du service) manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec que les données de la carte bancaire lui ayant permis du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de garantir CLUB PARFUM. Elles sont donc supprimées une fois la réservationcommande réalisée. Le débit du paiement s’effectue Pour plus d’information sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à l’établissement lors du séjour, sauf dans consulter la politique de confidentialité de CLUB PARFUM. CLUB PARFUM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de conditions refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou tarifs spéciaux où de demande de livraison en dehors des pays mentionnés à l’article 6. CLUB PARFUM se réserve le débit partiel droit de suspendre ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte défaut de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte Client, d’incident de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur et/ou de saisie… En cas fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de problème, paiement choisi par le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiementClient. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement cadre du contrôle des commandes, CLUB PARFUM peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment vue de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électroniquevalidation d’une commande et pourra, le fichier original cas échéant, demander toute pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de CLUB PARFUM. Le Client est certifié informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par CLUB PARFUM. A réception des justificatifs et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée cas de confirmation de la commande par l’établissementCLUB PARFUM, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s).

Paiement. 1. Le client Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement,…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du serviceséjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservationréservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. 2. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement l’Hôtel lors du séjour, sauf dans le en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservationréservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhesd’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 200€ ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place ou d’éventuelles dégradations (non-respect de l’interdiction de fumer entraînant un surcoût de nettoyage par exemple) 3. En cas de no show (réservation non annulée – client Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement l’Hôtel débitera le clientClient, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la carte réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problèmel’indemnité forfaitaire. 4. Au moment du prépaiement, le client devra se rapprocher montant qui est débité lors de sa banque d’une partla réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et son mode de paiementtoutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. 5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhesacomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Paiement. a. Le client Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du serviceséjour) et le cryptogramme visuelvisuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx. Il doit se présenter à l’établissement l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservationréservation ou de réaliser le prépaiement ou le paiement de l’acompte. L’Hôtel en prendra copie et pourra vérifier la solvabilité du Client dans le cadre du PLBS. Il sera également demandé au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire, ce que le Client accepte sans réserve. b. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement l’Hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservationréservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhesd’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. c. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement l’Hôtel débitera le clientClient, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement la première nuitée sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. d. La société LA MAISON DES TETES a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client Client est vérifiée par xxxxxx.xxxau moyen du logiciel PLBS. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement l’Hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. . e. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. f. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. g. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, d’avance est débitée au moment de la réservation. h. Tout équipement manquant (par exemple : ouvre-bouteille, serviettes, drap de bain, peignoir, …) sera facturé au Client et débité selon les modalités au paragraphe n. ci- dessous. i. Les frais d’envoi au client de tout objet oublié lors de son séjour lui sont facturés. j. Toute réservation pour un déjeuner ou un dîner dans le restaurant gastronomique « Restaurant GIRARDIN » est soumise aux conditions générales de vente consultables sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, qui impliquent notamment un prépaiement d’une somme de 150 euros par personne réalisé via la plateforme de paiement xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Certains établissements peuvent générer Pour la Brasserie LA MAISON DES TETES, la table sera réaffectée en cas de retard non signalé de plus de 15 minutes. k. Le Client autorise expressément et irrévocablement la société LA MAISON DES TETES à débiter la carte bancaire dont les références lui ont été communiquées par le Client à l’effet de payer toutes sommes dues au titre du séjour, en ce compris le coût des facturesréparations et de remises en état de toute dégradation, casse, vol, etc., imputables au Client et/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementou aux personnes qui l’accompagnent.

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie Les prix confirmés lors de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire ne s’appliquent qu’au transport depuis le lieu de crédit ou privative départ effectif jusqu’au lieu de destination de la (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par des) personne(s) désignée(s) dans la plateforme confirmation de réservation et aux horaires de l'établissement) en indiquant directement, vol indiqués. Le paiement est exigible dans la zone prévue son intégralité à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le paiement du tarif aérien total peut être effectué lors de réservations en agence de voyages, par téléphone ou via notre site Internet par carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express), par virement bancaire ou par prélèvement SEPA. Selon le type de paiement, HQ comptera des frais de transaction pour chaque réservation. HQ se réserve le droit d’exclure certaines possibilités de paiement sur certains trajets aériens pour des raisons techniques. Le paiement étant exigible dans son intégralité à la réservation, le débit de votre carte de crédit ou le prélèvement sur votre compte du paiement s’effectue tarif aérien est immédiat et déclenche simultanément l’envoi des documents de transport. Les virements bancaires depuis l’étranger (le compte donneur d’ordre se trouve en dehors de la Belgique) ne sont possibles que si tous les frais y afférents sont pris en charge par le client (l'émetteur) et si le virement est libellé en EUR ; à l’établissement lors du séjourdéfaut, sauf dans le c'est-à-dire en cas de non-respect, HQ est autorisé à facturer au client les frais qui en résultent et/ou les différences de change. Le paiement par virement bancaire est possible pour des vols réservés au moins 20 jours avant la date de départ. Pour les virements bancaires, HQ donne à ses clients un délai de cinq jours à compter de la date de réservation pour effectuer le paiement dans son intégralité. Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité, après un rappel et un délai de grâce précédant le refus de prester le service, HQ est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et d’annuler automatiquement la réservation, le paiement restant dû, selon les conditions ou tarifs spéciaux où d’annulation habituelles du tarif choisi. Il n’y a plus aucune obligation de transport du passager après l’annulation et le débit partiel ou montant total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhesbillet d’avion doit être acquitté conformément à nos conditions tarifaires et à nos conditions d’annulation. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières non-paiement ou de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte retard de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx(défaut de paiement), nous sommes en droit d’appliquer des intérêts moratoires. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problèmedébit retourné en raison d’une mauvaise information communiquée de votre part ou d’une couverture insuffisante de votre compte bancaire, HQ est autorisé à exiger une pénalité forfaitaire pour le rejet de débit. En pareil cas, la pénalité forfaitaire sera de 10,00 € par réservation ; en cas de débit retourné au comptoir de vente de billets, la pénalité forfaitaire s’élèvera à 25,00 € par réservation à moins que vous n’apportiez la preuve que la perte subie suite à ce rejet de débit est inexistante (ou moindre). Si un débit est rejeté à la suite d’un paiement effectué à bord de notre avion (vente à bord), nous sommes en droit d’exiger une pénalité forfaitaire de 10,00 € pour le débit retourné à moins que vous n’apportiez la preuve que la perte subie par nous est inexistante (ou moindre). En cas de prélèvement SEPA rejeté en raison d’une couverture insuffisante de votre compte bancaire, HQ est autorisé à débiter à nouveau les créances impayées de votre compte bancaire via une autorisation de prélèvement SEPA, en ce compris la pénalité forfaitaire mentionnée ci-dessus. L’autorisation de prélèvement s’applique en même temps également à l’encaissement unique d’indemnités pour toute perte résultant du débit retourné en raison d’une couverture insuffisante et de l’annulation du contrat de transport. Par conséquent, l’autorisation de prélèvement SEPA accordée par vous s’applique également aux créances pour rejets de débit dus à une couverture insuffisante et aux éventuelles créances en réparation du dommage. HQ est en droit de mandater un tiers pour procéder à l’encaissement des prélèvements. Si malgré la mise en demeure, le client devra se rapprocher paiement du tarif aérien n’est pas effectué, HQ est en droit d’annuler le contrat de sa banque d’une parttransport et d’exiger des dommages et intérêts conformément aux règles d’annulation applicables à la réservation concernée. Il n’est pas nécessaire de fixer un délai de paiement si le départ est imminent et s’il n’est dès lors plus possible de fixer un délai de paiement avant le départ. En pareil cas, de l’établissement d’autre part HQ peut annuler le contrat avec effet immédiat et refuser le transport. Les paiements partiels que vous effectuez pour confirmer sa réservation une créance existante seront d'abord imputés à la créance la plus ancienne. Un paiement insuffisant pour régler totalement une créance couvrira d’abord les intérêts et son mode de paiement. Dans ensuite le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementaérien.

Paiement. Lors de sa réservation, le client acquitte 100% du montant de la réservation. Aucune option n'est proposée et à défaut de paiement, aucune réservation ne peut être valide. Seules les réservations de groupe (minimum de 10 passagers voyageant ensemble à l'aller et au retour) et les affrètements peuvent faire l'objet d'un paiement partiel (acompte de 25% minimum de la valeur totale du dossier) et d'une date d'option. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie cas échéant, si le solde de la réservation sauf conditions n'est pas payé dans les délais impartis (solde à J-8), la réservation des billets sur les lignes Régionales ou tarifs spéciauxInternationales est annulée et le montant du versement partiel ne peut être remboursé. Il est transformé en avoir d'une validité d'un an à compter de la date de création du dossier. Il peut être utilisé dans ce délai comme moyen de paiement lors d'un nouvel achat d'une prestation équivalente. Le montant de cet avoir n'est en aucun cas remboursable. Le Client garantit à la Compagnie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la réservation. EXPRESS DES ÎLES se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Compagnie. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes :  Cartes de crédit ou privative (: CB, Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes Express (AMEX) - Paiement possible en plusieurs fois sans frais sous conditions dans nos billetteries de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France uniquement (sous réserve d’un panier minimum de 250 € avec le Crédit Agricole).  Paiement possible par la plateforme chèques vacances dans nos billetteries de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une partPointe-à-Pitre, de l’établissement d’autre part Marie-Galante et de Fort-de-France uniquement.  Virement bancaire pour confirmer sa réservation et son mode les commandes de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment groupe ou lots de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissementbillets.