Common use of Paiements intermédiaires et paiement du solde Clause in Contracts

Paiements intermédiaires et paiement du solde. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement intermédiaire, comme le prévoit l’article I.5 ou le cahier des charges. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement du solde dans les 60 jours suivant la fin de la période de livraison des fournitures, comme le prévoit l’article I.5 ou le cahier des charges. Le paiement de la facture et l’approbation des documents n’emportent reconnaissance ni de leur régularité, ni du caractère authentique, complet ou exact des déclarations et informations qui y sont contenues. Le paiement du solde peut prendre la forme d'un recouvrement. Le pouvoir adjudicateur peut suspendre à tout moment les délais de paiement visés à l’article I.5 en notifiant au contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) que sa facture ne peut être traitée. Les motifs que le pouvoir adjudicateur peut invoquer pour justifier son incapacité à traiter une facture sont les suivants:

Paiements intermédiaires et paiement du solde. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement intermédiaire, comme le prévoit l’article I.5 ou I.6, le cahier des chargescharges ou le contrat spécifique. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement du solde dans les 60 jours suivant la fin de la période de livraison des fournitures, comme le prévoit l’article I.5 ou I.6, le cahier des chargescharges ou le contrat spécifique. Le paiement de la facture et l’approbation des documents n’emportent reconnaissance ni de leur régularité, ni du caractère authentique, complet ou exact des déclarations et informations qui y sont contenues. Le paiement du solde peut prendre la forme d'un recouvrement. Le pouvoir adjudicateur peut suspendre à tout moment les délais de paiement visés à l’article I.5 I.6 en notifiant au contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) que sa facture ne peut être traitée. Les motifs que le pouvoir adjudicateur peut invoquer pour justifier son incapacité à traiter une facture sont les suivants:

Paiements intermédiaires et paiement du solde. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement intermédiaire, comme le prévoit l’article I.5 ou I.6, le cahier des chargescharges ou le contrat spécifique. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit présenter une facture pour demander le paiement du solde dans les 60 jours suivant la fin de la période de livraison des fournitures, comme le prévoit l’article I.5 ou I.6, le cahier des chargescharges ou le contrat spécifique. Le paiement de la facture et l’approbation des documents n’emportent reconnaissance ni de leur régularité, ni du caractère authentique, complet ou exact des déclarations et informations qui y sont contenues. Le paiement du solde peut prendre la forme d'un recouvrement. Le pouvoir adjudicateur peut suspendre à tout moment les délais de paiement visés à l’article I.5 en notifiant au contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) que sa facture ne peut être traitée. Les motifs que le pouvoir adjudicateur peut invoquer pour justifier son incapacité à traiter une facture sont les suivants:.