Common use of Personnes transportées à titre gratuit Clause in Contracts

Personnes transportées à titre gratuit. Tout passager transporté bénévolement, même s’il participe occasionnellement aux frais de route.

Personnes transportées à titre gratuit. Tout passager transporté bénévolement, Il s’agit des passagers transportés bénévolement même s’il participe s’ils participent occasionnellement aux frais de route.