Common use of PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Clause in Contracts

PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT. A la suite d’une perte ou d’un vol de vos moyens de paiements, carte(s) de crédit, chéquier(s) et sous réserve d’une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités locales, Nous Vous faisons parvenir, une avance de fonds d’un montant maximum de 800 € TTC afin que Vous puissiez faire face à vos dépenses de première nécessité, aux conditions préalables suivantes :  soit du versement par un tiers par débit sur carte bancaire de la somme correspondante,  soit du versement par votre établissement bancaire de la somme correspondante. Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.

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Samples: Dispositions Générales Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT. A la suite d’une perte ou d’un vol de vos moyens de paiements, carte(s) de crédit, chéquier(s) et sous réserve d’une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités locales, . Nous Vous faisons parvenir, une avance de fonds d’un montant maximum de 800 € TTC afin que Vous puissiez faire face à vos dépenses de première nécessité, aux conditions préalables suivantes : soit du versement par un tiers par débit sur carte bancaire de la somme correspondante,  correspondante ; soit du versement par votre établissement bancaire de la somme correspondante. Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.

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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT. A la suite d’une perte ou d’un vol de vos moyens de paiements, carte(s) de crédit, chéquier(s) et sous réserve d’une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités locales, Nous Vous faisons parvenir, une avance de fonds d’un montant maximum de 800 € TTC afin que Vous puissiez faire face à vos dépenses de première nécessité, aux conditions préalables suivantes : soit du versement par un tiers par débit sur carte bancaire de la somme correspondante, soit du versement par votre établissement bancaire de la somme correspondante. Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.

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Samples: Convention d'Assistance