Common use of Perte ou vol Clause in Contracts

Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire).

Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s aux tarifs Plein Tarif Loisir ou tarif Tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 5050 % si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) circulant en période normale ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur dans un train INTERCITÉS à réservation facultative ou sans réservation obligatoirepour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs. • 1025 % si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS – dans un train à réservation obligatoire (TGV ou et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur circulant en période de pointe ; – dans un train à réservation facultative ou sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire)pour tout trajet commencé en période blanche du calendrier voyageurs.

Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un unique duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare ou boutique avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif LoisirSECONDE, PREMIÈRE, tarif Prem’s PREM’S ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 5030% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. avec une CARTE AVANTAGE : • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir SECONDE, PREMIÈRE ou PREM’S sur un train TGV ou INTERCITÉS. Intercités ; • 25% si le voyage a été effectué – dans sur un train TER pour tout trajet commencé au départ ou à destination de l’international (TGV France - Luxembourg, TGV Paris - Fribourg en Brisgau, TGV Lyria, TGV France-Italie et DB-SNCF en coopération*) ; • au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir SECONDE, PREMIERE ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV sur TER, les conditions d’application sont de la responsabilité des autorités organisatrices et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sont disponibles sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire)les sites internet TER.

Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif LoisirSECONDE et PREMIERE, tarif Prem’s PREM’S ou tarif Tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurscalendrier voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir SECONDE et PREMIERE sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir SECONDE ou PREMIERE sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoireINTERCITÉS) ; – au tarif Loisir SECONDE ou PREMIERE ou au tarif Tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10Pour la carte Jeune : 30% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s PREM’S ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoireINTERCITÉS) ou sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS). Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 2 bis n Gamme Tarifaire 3 • Pour la carte Senior, Week-end et Enfant + : 25% si le voyage a été effectué au tarif PREM’S ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS) ou sur un train sans réservation obligatoireobligatoire (INTERCITÉS).

Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER à réservation facultative ou sans réservation pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réductionvoyageurs. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉSet INTERCITÉS à réservation obligatoire). • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS à réservation facultative ou sans réservation obligatoireréservation. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur un train sans à réservation obligatoire facultative (INTERCITÉS sans réservation obligatoire).